Champs d'applicationde la convention collective
La convention collective de la coopération maritime (brochure JO n°3326) concerne les salariés non navigants, cadres et non cadres des coopératives maritimes exerçant une activité d'avitaillement, d'armement, de gestion, de mareyage, de cultures marines, de conserverie, de mécanique, de plaisance, de sécurité maritime et plus généralement coopératives exerçant une activité dans le domaine maritime; des organisations de production de pêche et culture marines; des sociétés, quelle que soit leur forme juridique dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs coopératives maritimes et exerçant dans l'un des domaines susvisés; des associations régionales de développement économique des coopératives maritimes, des coopération maritime et ses filiales, du centre de gestion de la pêche artisanale, de l'association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale.
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