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Mise à jour de la Convention collective Vente à Distance

07.02.2018 - Télétravail

  • Accord du 6 Juillet 2015
  • Arrêté d'extension du 17 Janvier 2018
  • JORF du 25 Janvier 2018
  • NOR : ASET1550894M

Un accord relatif à la mise en place du télétravail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 Janvier 2018.

Cet accord définit :
- les modalités de mise en place du télétravail à respecter par l'employeur ;
- les droits et obligations des salariés en télétravail et de leur employeur.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3333
  • IDCC : 45654
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