Accueil » Conventions Collectives » Entreprises de vente à distance » Mise en place de la CPPNI

Mise à jour de la Convention collective Vente à Distance

02.03.2018 - Mise en place de la CPPNI

  • Accord du 30 Juin 2017
  • Arrêté d'extension du 15 février 2018
  • JORF du 21 Février 2018
  • NOR : ASET1750886M

Un avenant relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

Cet avenant définit les missions, la composition et les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3333
  • IDCC : 46454
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Vente à Distance format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Vente à Distance format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3333

Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés