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Mise à jour de la Convention collective Vente à Distance

30.01.2019 - Changement de nom de la convention collective

  • Accord du 31 janvier 2018
  • Arrêté d'extension du 28 décembre 2018
  • JORf du 30 décembre 2018
  • NOR : ASET1850734M

Un accord relatif au changement de nom de la convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

Cet accord modifie la dénomination de la convention collective, qui s'intitulera désormais "Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance".

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3333
  • IDCC : 52074
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