16.05.2023 -

• Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
• auto
• BOCC 2023/0012 du 16 mai 2023

• N°de brochure JO : 3339
• IDCC : 73917

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Dernières modifications de la Sécurité sociale_Praticiens-conseils

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