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Mise à jour de la Convention collective Textile Artificiel

16.07.2019 - CPPNI

  • ACCORD DU 18 JANVIER 2018
  • Arrêté du 21 janvier 2019
  • JORF n°0022 du 26 janvier 2019
  • NOR : ASET1850361M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

Cet accord définit la composition et les missions de la CPPNI.

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  • N°de brochure JO : 3340
  • IDCC : 56654
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