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Mise à jour de la Convention collective Textile Artificiel

29.08.2011 - Salaires minima- Panier de nuit

  • Accord du 16 février 2011
  • Arrêté d'extension du 6 juillet 2011
  • JORF n°0161 du 13 juillet 2011
  • NOR : ASET1150603M

L'accord du 16 février 2011 revalorise les salaires mensuels minima mensuels garantis au 1er mars 2011, puis au 1er septembre 2011 et indique que la rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 16 496 € pour l’année 2011. Il porte également l’indemnité journalière de panier de nuit à 6,23 € à compter du 1er mars 2011, et à 6,27 € à compter du 1er septembre 2011.

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  • N°de brochure JO : 3340
  • IDCC : 4554
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