Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Convention Collective » Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai Convention Collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

PDF - Télécharger la Convention Collective 3340

Convention collective Convention Collective 3340 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 31/03/2020 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3340

Convention collective Convention Collective 3340 année 2020 en livre 15,83€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 140 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander


Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai

Article 1er
En vigueur étendu (Le 10 Dec 2008)

Les dispositions figurant après les termes « la durée de la période d'essai est précisée dans le contrat de travail » sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois dans des conditions à fixer dans le contrat de travail sans que sa durée excède, renouvellement compris :
- 3 mois pour les agents ;
- 5 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;
- 8 mois pour les cadres.
Lorsqu'il est mis fin par l'employeur à la période d'essai prévue par le présent article, la durée du délai de prévenance pendant la période d'essai est fixée comme suit :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines après 1 mois de présence ;
- 1 mois après 3 mois de présence.
Ce délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d'essai au-delà des maxima prévus ci-dessus. (1)
Lorsqu'il est mis fin à cette période d'essai par le salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.
Les dispositions qui précèdent ne font pas échec à la fixation de périodes d'essai plus courtes dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Tout salarié nouvellement embauché fera, dans les semaines suivant l'entrée en service, une visite de l'établissement organisée par la direction, afin qu'il puisse situer sa fonction dans le cadre de l'activité dudit établissement. »

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1221-25 du code du travail, aux termes desquelles le délai de prévenance, en cas de rupture du contrat de travail, ne doit pas avoir pour effet de prolonger la période d'essai, renouvellement inclus, au-delà de la date strictement déterminée par l'addition de la période initiale et du renouvellement.

(Arrêté du 27 juillet 2009, art. 1er)

Article 2
En vigueur étendu (Le 10 Dec 2008)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension, conformément aux dispositions légales.


Mise à jour de la convention collective Textile Artificiel

  • 16/07/2019 CPPNI ACCORD DU 18 JANVIER 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit la composition et les missions de la CPPNI.
  • 02/04/2019 Création commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation Accord du 18 janvier 2018 : Un accord relatif à la création d'une commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI.
  • 30/01/2019 Salaires ACCORD DU 5 AVRIL 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 21 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon l'emploi occupé.

    L’indemnité journalière de panier de nuit est désormais fixée à 6,73 €.
  • 28/07/2016 Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 Accord du 1er mars 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires mensuels minima garantis et de l'indemnité journalière de panier est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient fixer dans un tableau récapitulatif le montant des salaires minima garantis (SMG) selon le niveau de coefficient et de qualification des salariés des entreprises de la branche, ainsi que le montant de l'indemnité journalière de panier.
  • 25/06/2012 Salaires minima Accord du 8 février 2012 : L'accord du 8 février 2012 revalorise les salaires mensuels minima garantis
    au 1er février 2012. Il indique également que la rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 957 € pour l’année 2012.
  • 29/08/2011 Salaires minima- Panier de nuit Accord du 16 février 2011 : L'accord du 16 février 2011 revalorise les salaires mensuels minima mensuels garantis au 1er mars 2011, puis au 1er septembre 2011 et indique que la rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 16 496 € pour l’année 2011. Il porte également l’indemnité journalière de panier de nuit à 6,23 € à compter du 1er mars 2011, et à 6,27 € à compter du 1er septembre 2011.

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés