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Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 Convention Collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

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Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2016)

I. - Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base de 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er mars 2016, et fixés comme suit :

Salaire mensuel garanti (base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois)

(En euros.)

Salaire mensuel garanti
Coefficient Au 1er mars 2016
210 1 476
225 1 480
240 1 485
255 1 495
270 1 505
285 1 515
300 1 525
315 1 535
330 1 560
345 1 647
360 1 759
375 1 876
390 1 988
405 2 144
420 2 298
435 2 455
450 2 616
500 2 997
600 3 774
700 4 745
800 5 907

II. - Rémunération minimale garantie annuelle

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 17 711 € pour l'année 2016 (vérification à faire au 31 décembre 2016).

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées à :

(En euros.)

Niveau de responsabilité Rémunération garantie annuelle

Année 2016 (*)
B 17 711
C 17 779
D 18 332
E 19 536
F 23 262
G 25 877
H 31 018
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2016.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er mars 2016, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,64 €.

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2016)


Comme il s'avère que le coefficient 200 est de moins en moins utilisé, le présent accord modifie l'échelle des coefficients, en supprimant le coefficient 200. En d'autres termes, les salariés ayant obtenu moins de 6 points (cumul des points de responsabilité et des points de connaissance) seront classés au coefficient 210. En conséquence, les dispositions figurant dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés à l'annexe I « ATAM », fascicule II, classifications, article 3 « Définitions » sous le paragraphe 3.5. « Echelle des coefficients » sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Points obtenus Coefficient
5 ou 6 210
7 225
8 240
9 255
10 270
11 285
12 300
13 315
14 330
15 345
16 360
17 375
18 390
19 405
20 420
21 435
22 450

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2016)


Le présent accord, applicable à compter du 1er mars 2016, fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.


Mise à jour de la convention collective Textile Artificiel

  • 16/07/2019 CPPNI ACCORD DU 18 JANVIER 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit la composition et les missions de la CPPNI.
  • 02/04/2019 Création commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation Accord du 18 janvier 2018 : Un accord relatif à la création d'une commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI.
  • 30/01/2019 Salaires ACCORD DU 5 AVRIL 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 21 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon l'emploi occupé.

    L’indemnité journalière de panier de nuit est désormais fixée à 6,73 €.
  • 28/07/2016 Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 Accord du 1er mars 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires mensuels minima garantis et de l'indemnité journalière de panier est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient fixer dans un tableau récapitulatif le montant des salaires minima garantis (SMG) selon le niveau de coefficient et de qualification des salariés des entreprises de la branche, ainsi que le montant de l'indemnité journalière de panier.
  • 25/06/2012 Salaires minima Accord du 8 février 2012 : L'accord du 8 février 2012 revalorise les salaires mensuels minima garantis
    au 1er février 2012. Il indique également que la rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 957 € pour l’année 2012.
  • 29/08/2011 Salaires minima- Panier de nuit Accord du 16 février 2011 : L'accord du 16 février 2011 revalorise les salaires mensuels minima mensuels garantis au 1er mars 2011, puis au 1er septembre 2011 et indique que la rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 16 496 € pour l’année 2011. Il porte également l’indemnité journalière de panier de nuit à 6,23 € à compter du 1er mars 2011, et à 6,27 € à compter du 1er septembre 2011.

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