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Textile artificiel 2020 Convention Collective 3340 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure JO n°3340) concerne les entreprises dont les activités relèvent principalement de l'industrie de fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, de non-tissés obtenus par voie fondue et de produits cellulosiques.
Les usines et ateliers de transformation indépendants de l'usine principale dont les fabrications ressortent de l'industrie textile en général ne sont pas soumis à cette convention.
Les VRP sont également exclus de son application.

Dernière mise à jour le 06/12/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3340
  • IDCC : 1942

Les codes NAF associés :

4213A, 2731Z, 2060Z, 1310Z, 1330Z, 1399Z, 1396Z, 4751Z, 2017Z


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Mise à jour de la convention collective Textile Artificiel

  • 16/07/2019 CPPNI ACCORD DU 18 JANVIER 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit la composition et les missions de la CPPNI.
  • 02/04/2019 Création commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation Accord du 18 janvier 2018 : Un accord relatif à la création d'une commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI.
  • 30/01/2019 Salaires ACCORD DU 5 AVRIL 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 21 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon l'emploi occupé.

    L’indemnité journalière de panier de nuit est désormais fixée à 6,73 €.
  • 28/07/2016 Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 Accord du 1er mars 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires mensuels minima garantis et de l'indemnité journalière de panier est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient fixer dans un tableau récapitulatif le montant des salaires minima garantis (SMG) selon le niveau de coefficient et de qualification des salariés des entreprises de la branche, ainsi que le montant de l'indemnité journalière de panier.
  • 25/06/2012 Salaires minima Accord du 8 février 2012 : L'accord du 8 février 2012 revalorise les salaires mensuels minima garantis
    au 1er février 2012. Il indique également que la rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 957 € pour l’année 2012.
  • 29/08/2011 Salaires minima- Panier de nuit Accord du 16 février 2011 : L'accord du 16 février 2011 revalorise les salaires mensuels minima mensuels garantis au 1er mars 2011, puis au 1er septembre 2011 et indique que la rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 16 496 € pour l’année 2011. Il porte également l’indemnité journalière de panier de nuit à 6,23 € à compter du 1er mars 2011, et à 6,27 € à compter du 1er septembre 2011.

Sommaire de la CCN Textiles Artificiels Et Synthétiques Et Produits Assimilés

  • Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 juin 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I ATAM Fascicule I
      • Annexe I ATAM Fascicule II
      • Annexe II Cadres
      • Contreparties liées à la mise à la retraite
      • Mise à jour de diverses dispositions
      • Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)
      • Femmes enceintes travaillant la nuit
      • Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
      • Indemnisation des absences
    • Textes Salaires
      • Salaires (textiles artificiels et synthétiques)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
      • Salaires pour l'année 2009
      • Salaires
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 avril 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 30 juin 1999
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 16 mars 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
  • Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
    • Texte de base
      • Accord du 13 septembre 2004
  • Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
    • Texte de base
      • Durée du travail
  • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • ANNEXE
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
        • ARRETE du 26 février 1996

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