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Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Convention Collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

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Mise à jour de la convention collective Textile Artificiel

  • 16/07/2019 CPPNI ACCORD DU 18 JANVIER 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit la composition et les missions de la CPPNI.
  • 02/04/2019 Création commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation Accord du 18 janvier 2018 : Un accord relatif à la création d'une commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI.
  • 30/01/2019 Salaires ACCORD DU 5 AVRIL 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 21 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires mensuels minima des salariés de cette branche professionnelle selon l'emploi occupé.

    L’indemnité journalière de panier de nuit est désormais fixée à 6,73 €.
  • 28/07/2016 Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 Accord du 1er mars 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires mensuels minima garantis et de l'indemnité journalière de panier est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient fixer dans un tableau récapitulatif le montant des salaires minima garantis (SMG) selon le niveau de coefficient et de qualification des salariés des entreprises de la branche, ainsi que le montant de l'indemnité journalière de panier.
  • 25/06/2012 Salaires minima Accord du 8 février 2012 : L'accord du 8 février 2012 revalorise les salaires mensuels minima garantis
    au 1er février 2012. Il indique également que la rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 957 € pour l’année 2012.
  • 29/08/2011 Salaires minima- Panier de nuit Accord du 16 février 2011 : L'accord du 16 février 2011 revalorise les salaires mensuels minima mensuels garantis au 1er mars 2011, puis au 1er septembre 2011 et indique que la rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 16 496 € pour l’année 2011. Il porte également l’indemnité journalière de panier de nuit à 6,23 € à compter du 1er mars 2011, et à 6,27 € à compter du 1er septembre 2011.

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