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Conseils en architecture 2019 Convention Collective 3348 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (brochure JO n°3348) concerne les salariés des associations Conseils d'architectures, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les salariés des unions régionales et de la fédération nationale.
Elle s'applique en Métropole et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 23/01/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3348
  • IDCC : 2666

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Avis des internautes sur : Convention Collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 05-02-2017
    Efficacité, rapidité et offres multiples et lisibles. Merci.
  • 5 Par Le 06-01-2017

Mise à jour de la convention collective Conseils en Architecture

  • 01/03/2018 Temps partiel Avenant du 25 Avril 2016 : Un avenant relatif au travail à temps partiel des salariés employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant définit les obligations des employeurs et les droits des salariés employés à temps partiel. Il fixe les règles permettant aux entreprises de cette branche d'activité de recourir au travail à temps partiel.
  • 26/01/2018 Régime de frais de santé obligatoire Avenant du 7 Juin 2016 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

  • 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 14 Décembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.

    Cet avenant fixe la nouvelle valeur du point national permettant de déterminer les nouveaux montants des salaires minima applicables dans cette branche professionnelle.
  • 25/03/2016 Garantie frais de santé Avenant n°16 du 9 décembre 2013 : L'accord du 9 décembre 2013 augmente les taux de cotisation et met en place une grille optique dans le cadre du régime de remboursement des frais de santé des salariés.
  • 31/08/2015 Valeur du point Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 : Depuis le 1er janvier 2015, la valeur du point national est fixée à 5,32 pour les niveaux I à III ; 5,20 pour les niveaux IV et 5,14 pour les niveaux V.
  • 07/05/2015 Prévoyance Avenant n° 18 du 13 mai 2014 : Cet avenant a pour objet de réviser le régime de prévoyance prévu dans la convention collective afin de le rendre conforme aux règles légales et notamment au décret du 9 janvier 2012 abaissant la durée maximale d’ancienneté exigible de 12 à 6 mois et à la loi du 14 juin 2013 modifiant le mécanisme de portabilité.

    Il est applicable depuis le 1er juin 2014.
  • 21/05/2014 Salaires minima Avenant n° 17 du 3 décembre 2013 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Conseils D'architecture, D'urbanisme Et De L'environnement

  • Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 24 mai 2007
    • Textes Attachés
      • Frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Procédure de saisine de la commission paritaire nationale
      • Prévoyance
      • Adhésion
      • Prévoyance santé
      • Désignation d'un OPCA
      • Prévoyance
      • Garantie frais de santé
      • Prévoyance frais de santé
      • Répartition des contributions au FPSPP
      • Garantie frais de santé
      • Modification du régime de prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2010
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015

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