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Convention collective Conseils en architecture 2022 Brochure 3348 + grille de Salaire

4.7 (3 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (brochure JO n°3348) concerne les salariés des associations Conseils d'architectures, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les salariés des unions régionales et de la fédération nationale.
Elle s'applique en Métropole et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 20/01/2022
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3348
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Avis des internautes sur : Convention Collective Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

4.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 08-07-2019
    La passation de commande s'est effectuée facilement. Je n'ai pas encore reçu le document "CONVENTION COLLECTIVE" j'espère que cela ne va pas tarder...
  • 5 Par Le 05-02-2017
    Efficacité, rapidité et offres multiples et lisibles. Merci.
  • 5 Par Le 06-01-2017

Sommaire de la CCN Conseils D'architecture, D'urbanisme Et De L'environnement

  • Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 24 mai 2007
    • Textes Attachés
      • Frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Procédure de saisine de la commission paritaire nationale
      • Prévoyance
      • Adhésion
      • Prévoyance santé
      • Désignation d'un OPCA
      • Prévoyance
      • Garantie frais de santé
      • Prévoyance frais de santé
      • Répartition des contributions au FPSPP
      • Garantie frais de santé
      • Modification du régime de prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2010
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015