Accueil » Conventions Collectives » Enseignement privé indépendant » Modification du nom de la convention

Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant

12.06.2017 - Modification du nom de la convention

  • Avenant du 24 Novembre 2015
  • Arrêté d'extension du 3 Mars 2017
  • JORF du 15 Mars 2017
  • NOR : ASET1551115M

Un avenant relatif à la modification du nom de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Mars 2017.

La convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est rebaptisé dans cet avenant : "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant".

Ce nouveau nom a pour but d'éviter des confusions.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3351
  • IDCC : 38084
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Enseignement privé indépendant format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Enseignement privé indépendant format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3351

Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés