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Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant

21.06.2017 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • Avenant du 24 Novembre 2015
  • Arrêté d'extension du 21 Mars 2017
  • JORF du 1er Avril 2017
  • NOR : ASET1551117M

Un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

Cet avenant liste un ensemble de mesures à mettre en oeuvre pour atteindre l'égalité de traitement entre les femmes et hommes sur le plan:
- du recrutement, de la formation, de la qualification, de la promotion, et de l'évolution professionnelle;
- de l'organisation du temps et des conditions de travail et son articulation avec les responsabilités familiales;
- de la rémunération effective.

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  • N°de brochure JO : 3351
  • IDCC : 39004
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