Accueil » Conventions Collectives » Enseignement privé indépendant » Régime professionnel de frais de santé

Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant

22.06.2017 - Régime professionnel de frais de santé

  • Avenant du 29 Juin 2016
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 30 Avril 2017
  • NOR : ASET1650914M

Un avenant relatif au régime professionnel de santé de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Cet avenant fixe les conditions dans lesquelles les salariés de la branche embauchés à durée déterminée ou à temps partiel, peuvent obtenir un versement santé de la part de leur employeur.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3351
  • IDCC : 39574
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Enseignement privé indépendant format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Enseignement privé indépendant format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3351

Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant) du 27 novembre 2007 (n° 2691)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés