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Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant

15.07.2019 - Négociation annuelle obligatoire

  • AVENANT DU 7 MARS 2018
  • Arrêté d'extension du 29 mai 2019
  • JORF du 4 juin 2019
  • NOR : ASET1850375M

Un avenant relatif à la négociation annuelle obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019.

Cet avenant applique notamment une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3351
  • IDCC : 55684
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