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Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant

15.07.2019 - Champ d'application de la convention collective

  • AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 29 mai 2019
  • JORF du 4 juin 2019
  • NOR : ASET1950171M

Un avenant relatif à la modification du champ d'application de la convention collective est entré en vigueur le 4 juin 2019.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3351
  • IDCC : 55694
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