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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention collective Enseignement privé indépendant 2021 Brochure 3351 + grille de Salaire

4.6 (14 avis)

Votre convention collective Enseignement privé indépendant 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'enseignement privé indépendant(brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métiers mettant en œuvre ces enseignements.



Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 09/05/2021
Grille de salaire en vigueur

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Vous êtes un Particulier :

Vous êtes un Professionnel* :

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous êtes un Particulier :

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  • Numéro de brochure JO : 3351
  • IDCC : 2691

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Enseignement privé indépendant (Brochure JO n°3351)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 03/10/2018

Convention collective Convention Collective 3351 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2021

Votre convention à jour du 09/05/2021 :

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  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

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Convention collective Convention Collective 3351 année 2021 en livre 30,60€ TTC

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  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
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  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
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    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Enseignement privé indépendant (Brochure JO n° 3351)

Vous êtes surveillant d’externat, d’internat ou enseignant dans un établissement privé d’enseignement ? Vous dirigez un établissement privé d’enseignement technique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l’enseignement privé indépendant du 27 Novembre 2007.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

 

- L’attribution de jours de congés exceptionnels pour le mariage du salarié ou de son enfant, ou pour le décès du beau père ou de la belle mère, pour le passage d’un examen professionnel ou universitaire

- L’attribution de jours de congés payés supplémentaires selon le statut du salarié

- Le travail des jours fériés, ils sont en principe chômés et payés et le travail exceptionnel un jour férié donne droit à une rémunération majorée à 100%

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie dans certaines conditions et une assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois par an

 

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 03/10/2018

Avis des internautes sur : Convention Collective Enseignement privé indépendant

4.6 Note moyenne sur 14 avis

  • 5 Par Le 22-01-2021
  • 5 Par Le 14-10-2017
  • 5 Par Le 02-10-2014
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Sommaire de la CCN Enseignement Privé Indépendant

  • Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 novembre 2007
    • Textes Attachés
      • Adhésion
      • Adhésion
      • Clause de migration (Prévoyance)
      • Modification d'articles de la convention collective
      • Modifications d'articles
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Modification du titre VIII relatif à la prévoyance
      • Emploi des seniors
      • Rémunération et décompte des heures d'activité
      • Prévoyance
      • FNEP
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Avenant à la convention et à l'annexe II-A
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification d'articles de la convention
      • Modification d'articles de la convention
      • Prévoyance
      • Organisation de la durée du travail à temps partiel
      • Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »
      • Modification d'articles de la convention
      • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
      • Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
      • Instauration d'un régime professionnel de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011
      • Salaires
      • Salaires