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Accueil » Conventions Collectives » Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires » Désignation de l'Opérateur de Compétences (OPCO)

Mise à jour de la Convention collective Mandataire Judiciaire

20.02.2020 - Désignation de l'Opérateur de Compétences (OPCO)

  • Avenant n° 27 du 12 mars 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019
  • NOR : ASET1950911M

Un avenant relatif à la désignation de l'OPCO de la branche et à la contribution conventionnelle de formation est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

Cet avenant désigne l'organisme « L’opérateur de compétences des entreprises de proximité » comme OPCO de cette branche d’activité, et fixe le taux de la contribution conventionnelle de formation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3353
  • IDCC : 61264
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