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Cuisine usage domestique 2020 Convention Collective 3359 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (brochure JO n°3359) régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'un ou plusieurs magasins de cuisine à usage domestique, c'est-à-dire tout point de vente dont l'activité principale est caractérisée par la conception et la réalisation d'un projet de cuisine à usage domestique. Ceci implique également l'élaboration de projet répondant au cahier des charges du client, le contrôle dimensionnel et technique au domicile du client particulier, la faisabilité du projet d'implantation de la cuisine.

Elle ne s'applique pas aux entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer des éléments de cuisine, à vendre des meubles, électroménagers, accessoires sans avoir préalablement conçu et réalisé un projet de cuisine, à réaliser des travaux de plomberie, d'électricité ou de pose de carrelages.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 09/04/2020
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Avis des internautes sur : Convention Collective Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 11-08-2017
    Oui impeccable
  • 5 Par Le 15-12-2016

Mise à jour de la convention collective Cuisine Usage Domestique

  • 04/03/2013 CQP « décorateur de cuisine » Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 : Cet avenant reconnait la création du CQP « Décorateur de cuisine » pour une durée de 5 ans avec un renouvellement possible. Il est applicable depuis le 18 octobre 2012.
  • 10/01/2013 CQP Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 : Le certificat de qualification professionnelle (CQP) "Concepteur vendeur de cuisine" est créé pour une période de 5 ans et est positionné sur la grille de classification de la convention collective. Cet avenant fixe les modalités de ce CQP.

    Cet avenant est entré en vigueur le 17 novembre 2011.
  • 10/01/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 17 novembre 2011 : Cet accord fixe le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP).
  • 28/12/2012 Modification du titre 9 « formation professionnelle » Avenant n° 17 du 10 mai 2012 : Un nouvel article 9.10 relatif à l’OPCA de la branche est inséré à la suite de l’article 9.9 dans le titre IX « Formation professionnelle » de la convention collective.
  • 29/08/2012 Salaires minima Avenant n°8 du 19 avril 2012 : Depuis le 1er avril 2012, la valeur du point a été réévaluée à 7,14 €, ce qui a eu pour conséquence l’application d’une nouvelle grille salariale.

Sommaire de la CCN Magasins Prestataires De Services De Cuisine à Usage Domestique

  • Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 juillet 2008
    • Textes Attachés
      • Champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
      • Durée du travail
      • Adhésion de la fédération des services CFDT
      • Prévoyance
      • Négociation et paritarisme
      • Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
      • Formation professionnelle
      • Champ d'application de la convention collective
      • Adhésion de la fédération CGT commerce, distribution, services à l'avenant n° 3 du 20 mai 2010 relatif aux salaires minima
      • Certificats de qualification professionnelle
      • CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
      • Formation professionnelle
      • Indemnité de licenciement
      • Classifications
      • CQP « Décorateur de cuisine »
      • Formation professionnelle
      • CQP « Poseur de cuisine »
      • UNSA commerces et services
    • Textes Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima conventionnels pour l'année 2013
      • Salaires minima conventionnels

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