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Mise à jour de la Convention collective Vente aux Enchères

26.06.2017 - Commission paritaire nationale de l'emploi

  • Accord du 19 Octobre 2016
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 10 Mai 2017
  • NOR : ASET1651088M

Un accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi créée dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Juin 2017.

Cet accord définit la compétence, la composition, le fonctionnement, les moyens et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3363
  • IDCC : 40314
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