Mise à jour de la Convention collective Vente aux Enchères
26.06.2017 - Commission paritaire nationale de l'emploi
- Accord du 19 Octobre 2016
- Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
- JORF du 10 Mai 2017
- NOR : ASET1651088M
Un accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi créée dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Juin 2017.
Cet accord définit la compétence, la composition, le fonctionnement, les moyens et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi.
- N°de brochure JO : 3363
- IDCC : 40314
Documents directement impactés par cette modification :
Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3363
Dernières modifications de la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- 17/10/2019 Salaires minima ACCORD DU 9 JANVIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...
- 29/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ACCORD DU 17 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de...
- 25/01/2019 Indemnités de licenciement et congés exceptionnels AVENANT DU 16 JANVIER 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de licenciement et aux congés exceptionnels applicables dans les e...
- 11/01/2019 Salaires minima Accord du 12 juin 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...
- 05/12/2018 Convention de forfait annuel en jours Avenant du 25 avril 2017 : Un avenant relatif aux conventions de forfait annuel en jours applicable dans les entreprises soumis...
