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Mise à jour de la Convention collective Vente aux Enchères

25.01.2019 - Indemnités de licenciement et congés exceptionnels

  • AVENANT DU 16 JANVIER 2018
  • Arrêté d'extension du 28 décembre 2018
  • JORF n°0301 du 29 décembre 2018
  • NOR : ASET1850325M

Un avenant relatif aux indemnités de licenciement et aux congés exceptionnels applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

Cet avenant modifie le calcul de l'indemnité de licenciement conventionnelle et la durée des congés exceptionnels.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3363
  • IDCC : 51404
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