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Mise à jour de la Convention collective Vente aux Enchères

29.01.2019 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • ACCORD DU 17 OCTOBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 28 décembre 2018
  • JORF du 30 décembre 2018
  • NOR : ASET1751115M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3363
  • IDCC : 51834
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