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Vente aux enchères 2019 Convention Collective 3363 + Grille de Salaire

4 (2 avis)

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Champs d'application

La convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (brochure JO n°3363) concerne le personnel salarié des sociétés de ventes volontaires, des offices de commissaires-priseurs judiciaires et des organismes qui s'y rattachent.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et d'outre-mer.

Dernière mise à jour le 20/11/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3363
  • IDCC : 2785

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Avis des internautes sur : Convention Collective Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires

4 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 17-01-2017
  • 3 Par Le 18-08-2016
    Je n'ai pas trouvé précisément la réponse à ma question mais trouve très pratique de pouvoir obtenir ce type de documents aussi rapidement.

Mise à jour de la convention collective Vente aux Enchères

  • 17/10/2019 Salaires minima ACCORD DU 9 JANVIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ACCORD DU 17 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 25/01/2019 Indemnités de licenciement et congés exceptionnels AVENANT DU 16 JANVIER 2018 : Un avenant relatif aux indemnités de licenciement et aux congés exceptionnels applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet avenant modifie le calcul de l'indemnité de licenciement conventionnelle et la durée des congés exceptionnels.
  • 11/01/2019 Salaires minima Accord du 12 juin 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Convention de forfait annuel en jours Avenant du 25 avril 2017 : Un avenant relatif aux conventions de forfait annuel en jours applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Novembre 2018.

    Cet avenant actualise les conditions de mise en place de la convention de forfait annuel en jours (rémunération et nombres de jours travaillés) ainsi que ses modalités de décompte du temps de travail (temps de repos, obligation de déconnexion, entretien individuel, etc) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 03/07/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 10 Janvier 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires et de la valeur du point dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Juillet 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe le montant revalorisé des salaires minima mensuels correspondant à chaque coefficient affecté à l'emploi occupé par les salariés de la branche.

    La valeur du point est désormais fixé à 9,07€. Le nouveau barème des salaires est directement consultable dans l'accord.
  • 26/06/2017 Commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 19 Octobre 2016 : Un accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi créée dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Juin 2017.

    Cet accord définit la compétence, la composition, le fonctionnement, les moyens et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi.

Sommaire de la CCN Sociétés De Ventes Volontaires De Meubles Aux Enchères Publiques Et Offices De Commissaires-priseurs Judiciaires

  • Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 décembre 2008
    • Textes Attachés
      • ANNEXE : Prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Emploi des seniors
      • Emploi des seniors
      • Régimes de prévoyance
      • Formation professionnelle continue
      • relatif à la prévoyance
      • Prévoyance
      • Fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
      • Fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
      • Régime de prévoyance
      • Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
      • Adhésion de la CSFV CFTC à la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014

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