31/05/2022
Ateliers-chantiers-insertion
Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) :
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20/09/2021
Ateliers et chantiers d'insertion
Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
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16/11/2020
Ateliers et chantiers d'insertion
Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé :
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