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Mise à jour de la Convention collective 5 Branche Alimentaire Diverse

30.08.2017 - Régime de prévoyance

  • Avenant du 6 Juillet 2016
  • Arrêté d'extension du 25 Juillet 2017
  • JORF du 2 Août 2017
  • NOR : ASET1750197M

Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

Cet avenant modifie le taux des cotisations dues au titre de la prévoyance ainsi que la répartition de son coût entre employeur et salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3384
  • IDCC : 42704
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