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Mise à jour de la Convention collective 5 Branche Alimentaire Diverse

17.07.2019 - Régime de prévoyance

  • Avenant du 31 janvier 2018
  • Arrêté d'extension du 27 mars 2019
  • JORF du 4 avril 2019
  • NOR : ASET1850806M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3384
  • IDCC : 54524
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