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Chasse et pêche 2017 Convention Collective 3601 + Grille de Salaire

4 (1 avis)

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La convention collective des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (brochure JO n° 3601)  a pour but de faciliter et d'harmoniser les rapports entre les employeurs, les salariés et les apprentis français des branches de la profession agricole suivante : gardes-cchasse, gardes-pêche particuliers.

Dernière mise à jour le 20/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3601
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Avis des internautes sur : Convention Collective Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

4 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 06-02-2017

Mise à jour de la convention collective Chasse et Pêche

  • 10/03/2009 Salaires minima Avenant N°67 du 2 octobre 2008 : L'avenant n°67 du 2 octobre 2008 fixe le barème des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er janvier 2009, ainsi que le montant des avantages en nature logement et chauffage.
  • 10/03/2009 Salaires Avenant n°66 du 2 octobre 2008 : L'avenant n°66 du 2 octobre 2008 fixe les modalités de rémunération des gardes-chasse et des gardes-pêche.
  • 09/09/2007 Salaires Avenant n° 64 du 27 mars 2007 : L'avenant présente :
    - les salaires mensuels,
    - les avantages en nature (logement et chauffage).
  • 21/06/2006 Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires (fascicule conventions collectives n° 2006/08). Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). : Un arrêté du 30 mai 2006 a étendu l'avenant n°63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires.
  • 14/06/2006 Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes (fascicule conventions collectives n° 2006/08). Arrêté du 11 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). : Un arrêté du 11 mai 2006 a étendu l'avenant n°62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes.

Sommaire de la CCN Chasse Et Pêche (gardes-chasse Et Gardes-pêche Particuliers)

  • Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 2 mai 1973
    • Textes Attachés
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI
      • Avenant n° 66 du 2 octobre 2008
    • Textes Salaires
      • Primes de fauves et primes de gibier
      • Primes de fauves et primes de gibiers
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 janvier 1974
      • ARRETE du 14 mars 1975
      • ARRETE du 23 octobre 1975
      • ARRETE du 29 décembre 1976
      • ARRETE du 2 juin 1977
      • ARRETE du 13 juillet 1977
      • ARRETE du 9 décembre 1977
      • ARRETE du 6 juin 1978
      • ARRETE du 8 novembre 1978
      • ARRETE du 27 avril 1979
      • ARRETE du 22 octobre 1979
      • ARRETE du 24 mars 1980
      • ARRETE du 26 décembre 1980
      • ARRETE du 30 mars 1981
      • ARRETE du 3 décembre 1981
      • ARRETE du 1 décembre 1982
      • ARRETE du 3 août 1982
      • ARRETE du 10 janvier 1983
      • ARRETE du 19 mai 1983
      • ARRETE du 26 mars 1984
      • ARRETE du 21 août 1984
      • ARRETE du 18 décembre 1984
      • ARRETE du 22 mai 1985
      • ARRETE du 30 avril 1986
      • ARRETE du 7 mai 1986
      • ARRETE du 2 avril 1987
      • ARRETE du 7 décembre 1987
      • ARRETE du 25 janvier 1989
      • ARRETE du 21 novembre 1989
      • ARRETE du 30 novembre 1990
      • ARRETE du 13 novembre 1991
      • ARRETE du 28 janvier 1992
      • ARRETE du 13 avril 1992
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 13 septembre 1993
      • ARRETE du 1 mars 1995
      • ARRETE du 10 janvier 1996
      • ARRETE du 25 mars 1996
      • ARRETE du 12 mai 1997
      • ARRETE du 19 janvier 1998
      • ARRETE du 4 septembre 2000
      • ARRETE du 11 février 2002
      • ARRETE du 14 août 2003
      • ARRETE du 11 mai 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006

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