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Mise à jour de la Convention collective Centres Équestres

17.04.2019 - Fusion des branches professionnelles

  • Accord du 25 septembre 2018
  • Arrêté du 17 décembre 2018
  • JORF du 23 décembre 2018
  • NOR : AGRS1897226M

Un accord relatif à la fusion des branches professionnelles applicables dans les entreprises soumises à ces conventions collectives, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

Cet accord précise la procédure de mise en place de la fusion des branches professionnelles des centres équestres, des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot et des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3603
  • IDCC : 55034
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