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Mise à jour de la Convention collective Centres Équestres

16.10.2017 - Régime de prévoyance

  • Avenant du 11 Octobre 2016
  • Arrêté d'extension du 18 Août 2017
  • JORF du 18 Août 2017
  • NOR : AGRS1797151M

Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 201.

Cet avenant vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour toutes les entreprises de ce secteur d'activité.

Chaque entreprise doit se doter d'un contrat collectif de prévoyance comportant des garanties (décès, obsèques, rente éducation, invalidité) bien définies moyennant le règlement de cotisations dont les taux sont également fixés dans cet avenant.

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  • N°de brochure JO : 3603
  • IDCC : 43444
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