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Mise à jour de la Convention collective Centres Équestres

07.02.2018 - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale

  • Avenant du 27 Juin 2017
  • Arrêté d'extension du 12 Janvier 2018
  • JORF du 19 Janvier 2018
  • NOR : AGRS1797240M

Un avenant relatif à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale instaurée dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Janvier 2018.

Cet avenant modifie :
- les modalités de saisine, de composition et de fonctionnement de cette commission ;
- les missions et les attributions de cette commission.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3603
  • IDCC : 45684
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