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Centres Équestres 2017 Convention Collective 3603 + Grille de Salaire

4.2 (24 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des centres équestres (brochure n°3603 - IDCC 7012) s'applique aux employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres, la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

Attention, l'entraînement de chevaux de courses et l'élevage sont exclus de cette convention.

Elle s'applique sur le territoire national et DOM (TOM exclus de l'extension).
Cette convention regorge d'avantages, parmi lesquels, une indemnité conventionnelle plus favorable en cas de licenciement, une prime d'ancienneté, des dispositions spéciales en matière de travail les jours fériés ...

N'hésitez pas à consulter votre covnention pour en savoir plus

Dernière mise à jour le 19/11/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3603
  • IDCC : 7012

Les codes NAF associés :

0143Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Équestres (Brochure JO n°3603)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 05/10/2016


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Convention collective Convention Collective 3603 en pdf 1.50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Centres equestres

4.2 Note moyenne sur 24 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
    correspond à mon attente.
  • 4 Par Le 22-08-2017
    j'ai obtenu les éléments utiles, rapidement pour mes recherches
  • 4 Par Le 14-10-2015
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Équestres (Brochure JO n°3603)

Vous êtes employés de centres équestres en tant que moniteur ou instructeur d'équitation ? Vous travaillez en tant que palefrenier soigneur ? Vous êtes directeur de centre équestre ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des centres équestres du 11 juillet 1975.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'indemnité de licenciement, la convention prévoit un mode de calcul plus favorable à partir de 5 ans d'ancienneté
  • l'exemption de pratique de l'équitation pour les femmes enceintes dès la déclaration de grossesse
  • l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux et pour enfants à charge pour les apprentis
  • la prime d'ancienneté à partir de 3 ans d'ancienneté
  • des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis, pour démission ou pour licenciement (payées dans ce cas)
  • des grilles de classification précise pour le personnel de centres équestres

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 05/10/2016

Mise à jour de la convention collective Centres Équestres

  • 16/10/2017 Régime de prévoyance Avenant du 11 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 201.

    Cet avenant vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour toutes les entreprises de ce secteur d'activité.

    Chaque entreprise doit se doter d'un contrat collectif de prévoyance comportant des garanties (décès, obsèques, rente éducation, invalidité) bien définies moyennant le règlement de cotisations dont les taux sont également fixés dans cet avenant.

  • 10/02/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 27 Septembre 2016 : Un avenant relatif aux salaires minimaux applicables dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Décembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires minima conventionnels mensuels et horaires selon la catégorie professionnelle (1 à 5) et le coefficient hiérarchique des salariés (100 à 193).
  • 07/06/2016 Complémentaire santé Avenant n°89 du 15 octobre 2015 : Cet accord organise le bénéfice de la complémentaire santé pour les salariés de la branche. Il fixe le montant des cotisations et les garanties offertes dans le cadre du remboursement des frais de santé.
  • 21/09/2015 Salaires minima Avenant n°88 du 16 juin 2015 : Depuis le 8 septembre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minimum conventionnels des salariés de la branches est applicable.
  • 10/03/2015 Modification de la convention collective Avenant n°84 bis du 11 avril 2013 : Cet avenant apporte des modifications aux articles de la convention collective et notamment à l’article 12 A de la convention collective relatif à « la conclusion du contrat de travail pour le personnel non cadre » et à l’article 12 B relatif à la «conclusion du contrat de travail pour le personnel cadre », à l’article 12 C relatif aux « conditions particulières relatives aux contrats à durée déterminée » …
  • 17/11/2014 Temps partiel Avenant n°86 du 24 juin 2014 : Cet accord précise les dispositions concernant les modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Il est applicable depuis le 7 novembre 2014.
  • 24/11/2010 Salaires minima-avantages en nature Avenant n° 82 du 14 septembre 2009 : L'avenant n° 82 du 14 septembre 2009 revalorise, au 1er décembre 2009, les salaires minima mensuels de l'ensemble du personnel (en fixant la valeur du point à 0,0775 €) ainsi que les avantages en nature (valeur journalière de la nourriture et valeur mensuelle du logement).

Sommaire de la CCN Centres Equestres

  • Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 11 juillet 1975
    • Textes Attachés
      • ANNEXE II - DEFINITION DE L'EMPLOI
      • ANNEXE III - CAPACITES EQUESTRES PROFESSIONNELLES DE REFERENCE
      • ANNEXE IV : TABLE DE CONCORDANCES
      • ANNEXE V - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
      • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Fonctions supplémentaires
      • Capacités équestres professionnelles de référence
      • Formation professionnelle
      • Fonds mutualisés
      • Remplacemant de l'ANNEXE III - Capacités équestres professionnelles de référence
      • Formation professionnelle des entreprises équestres
      • Capacités équestres professionnelles de référence
      • Diverses modifications de la convention collective et annexes
      • Formation professionnelle
      • Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 1976
      • ARRETE du 19 janvier 1977
      • ARRETE du 25 juillet 1978
      • ARRETE du 12 mars 1979
      • ARRETE du 22 octobre 1979
      • ARRETE du 27 janvier 1982
      • ARRETE du 14 décembre 1982
      • ARRETE du 26 janvier 1983
      • ARRETE du 7 mars 1984
      • ARRETE du 13 mars 1984
      • ARRETE du 3 avril 1985
      • ARRETE du 26 août 1985
      • ARRETE du 23 décembre 1985
      • ARRETE du 23 janvier 1986
      • ARRETE du 14 février 1986
      • ARRETE du 9 février 1987
      • ARRETE du 15 février 1988
      • ARRETE du 24 août 1988
      • ARRETE du 21 mars 1989
      • ARRETE du 24 août 1989
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 28 mai 1990
      • ARRETE du 10 janvier 1991
      • ARRETE du 12 juin 1991
      • ARRETE du 17 février 1992
      • ARRETE du 3 février 1993
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 13 août 1993
      • ARRETE du 8 avril 1994
      • ARRETE du 1 mars 1995
      • ARRETE du 21 mars 1996
      • ARRETE du 30 juin 1997
      • ARRETE du 2 février 1999
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 1 juillet 1999
      • ARRETE du 18 janvier 2000
      • ARRETE du 12 mai 2000
      • ARRETE du 22 juin 2000
      • ARRETE du 10 octobre 2000
      • ARRETE du 28 décembre 2000
      • ARRETE du 22 mai 2002
      • ARRETE du 22 avril 2002
      • ARRETE du 12 décembre 2002
      • ARRETE du 26 mai 2004
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 19 janvier 2007

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