Accueil » Convention Collective » Personnel des centres équestres

Centres Équestres2019 Convention Collective 3603 + Grille de Salaire

4.2 (23 avis)

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des centres équestres (brochure n°3603 - IDCC 7012) s'applique aux employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres, la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

Attention, l'entraînement de chevaux de courses et l'élevage sont exclus de cette convention.

 

Elle s'applique sur le territoire national et DOM (TOM exclus de l'extension).
Cette convention regorge d'avantages, parmi lesquels, une indemnité conventionnelle plus favorable selon les cas, en cas de licenciement, une prime d'ancienneté, des dispositions spéciales en matière de travail les jours fériés ...

 

N'hésitez pas à consulter votre covnention pour en savoir plus !

Dernière mise à jour le 21/03/2019
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

  • Numéro de brochure JO : 3603
  • IDCC : 7012

Les codes NAF associés :

0143Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Équestres (Brochure JO n°3603)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 03/10/2018


PDF - Télécharger la Convention Collective 3603

Convention collective Convention Collective 3603 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2019

Votre convention à jour du 21/03/2019 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

 Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3603

Convention collective Convention Collective 3603 année 2019 en livre 20,05€ TTC

Edition livre 2019 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 278 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

    •  
    •  

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.


Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel des centres équestres

4.2 Note moyenne sur 23 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
    correspond à mon attente.
  • 4 Par Le 22-08-2017
    j'ai obtenu les éléments utiles, rapidement pour mes recherches
  • 4 Par Le 14-10-2015
    Livraison rapide

Voir tous les avis

La convention Centres Équestres en questions

Salariés confrontés au décès d'un proche, la convention des centres équestres vous accorde t'elle des congés exceptionnels ?

Que dit la loi en la matière ?

En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s’ajoute aux congés payés annuels, en cas d’événement familial comme le décès d’un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

C’est ainsi qu’en cas de décès d’un de vos enfants, vous avez droit à 5 jours de congés rémunérés. Si c’est votre conjoint qui décède (époux, partenaire de PACS, concubin), l’un de vos parents ou de vos beaux-parents, ou d’un de vos frères et sœurs, il vous est octroyé 3 jours de congés dits « exceptionnels » pour faire votre deuil et vous rendre aux obsèques notamment (Article L3142-4 du Code du travail) .

Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante ou pour le décès d’un proche qui n’est pas forcément prévu par la loi. D’où la nécessité de se reporter à sa convention collective.

▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

Que dit votre convention collective ?

Vous êtes salarié dans un centre équestre et vous avez appris, avec grand regret, le décès de quelqu’un de votre entourage ? Il faut vous rendre aux funérailles à l’autre bout de la France mais vous vous demandez si votre employeur vous laissera vous y rendre ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 7012 ; brochure 3603) donne obligation aux centres équestres qui y sont soumis, de vous accorder 2 jours de congés rémunérés en cas de décès de votre gendre ou de votre belle-fille, et 1 jour pour le décès d'un de vos grands-parents, de vos petits-enfants ou d'un beau-frère, d'une belle-soeur.

La convention collective du secteur de la fabrication d'ameublement est donc plus favorable que la loi en matière de congés pour événement familial.

Sachez qu'elle contient d'autres avantages dont vous pouvez vous prévaloir en tant que salarié. Vous souhaitez en savoir plus ?

 ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ 

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Centres Équestres (Brochure JO n°3603 )

Vous êtes employés en centre équestre en tant que moniteur ou instructeur d'équitation ? Vous travaillez en tant que palefrenier soigneur ? Vous êtes directeur de centre équestre ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des centres équestres du 11 juillet 1975.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'indemnité de licenciement, la convention prévoit un mode de calcul, plus favorable à partir de 5 ans d'ancienneté
  • l'exemption de pratique de l'équitation pour les femmes enceintes, à leur demande, dès la déclaration de grossesse
  • l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux et pour enfants à charge pour les apprentis
  • la prime d'ancienneté à partir de 3 ans d'ancienneté
  • des grilles de classification précise pour le personnel de centres équestres

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 03/10/2018

Mise à jour de la convention collective Centres Équestres

  • 13/07/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 23 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 19 juin 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire en fonction de la catégorie et du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 07/02/2018 Commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale Avenant du 27 Juin 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale instaurée dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Janvier 2018.

    Cet avenant modifie :
    - les modalités de saisine, de composition et de fonctionnement de cette commission ;
    - les missions et les attributions de cette commission.
  • 24/11/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 27 Juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 Novembre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima (mensuels et horaires) des salariés selon le coefficient (100 à 193), la catégorie (1 à 5) et la qualification professionnelle de leur emploi.
  • 16/10/2017 Régime de prévoyance Avenant du 11 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 201.

    Cet avenant vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour toutes les entreprises de ce secteur d'activité.

    Chaque entreprise doit se doter d'un contrat collectif de prévoyance comportant des garanties (décès, obsèques, rente éducation, invalidité) bien définies moyennant le règlement de cotisations dont les taux sont également fixés dans cet avenant.

  • 10/02/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 27 Septembre 2016 : Un avenant relatif aux salaires minimaux applicables dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Décembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires minima conventionnels mensuels et horaires selon la catégorie professionnelle (1 à 5) et le coefficient hiérarchique des salariés (100 à 193).
  • 07/06/2016 Complémentaire santé Avenant n°89 du 15 octobre 2015 : Cet accord organise le bénéfice de la complémentaire santé pour les salariés de la branche. Il fixe le montant des cotisations et les garanties offertes dans le cadre du remboursement des frais de santé.
  • 21/09/2015 Salaires minima Avenant n°88 du 16 juin 2015 : Depuis le 8 septembre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minimum conventionnels des salariés de la branches est applicable.

Sommaire de la CCN Personnel Des Centres équestres

  • Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 11 juillet 1975
    • Textes Attachés
      • ANNEXE II - DEFINITION DE L'EMPLOI
      • ANNEXE III - CAPACITES EQUESTRES PROFESSIONNELLES DE REFERENCE
      • ANNEXE IV : TABLE DE CONCORDANCES
      • ANNEXE V - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
      • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Fonctions supplémentaires
      • Capacités équestres professionnelles de référence
      • Formation professionnelle
      • Fonds mutualisés
      • Remplacemant de l'ANNEXE III - Capacités équestres professionnelles de référence
      • Formation professionnelle des entreprises équestres
      • Capacités équestres professionnelles de référence
      • Diverses modifications de la convention collective et annexes
      • Formation professionnelle
      • Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 1976
      • ARRETE du 19 janvier 1977
      • ARRETE du 25 juillet 1978
      • ARRETE du 12 mars 1979
      • ARRETE du 22 octobre 1979
      • ARRETE du 27 janvier 1982
      • ARRETE du 14 décembre 1982
      • ARRETE du 26 janvier 1983
      • ARRETE du 7 mars 1984
      • ARRETE du 13 mars 1984
      • ARRETE du 3 avril 1985
      • ARRETE du 26 août 1985
      • ARRETE du 23 décembre 1985
      • ARRETE du 23 janvier 1986
      • ARRETE du 14 février 1986
      • ARRETE du 9 février 1987
      • ARRETE du 15 février 1988
      • ARRETE du 24 août 1988
      • ARRETE du 21 mars 1989
      • ARRETE du 24 août 1989
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 28 mai 1990
      • ARRETE du 10 janvier 1991
      • ARRETE du 12 juin 1991
      • ARRETE du 17 février 1992
      • ARRETE du 3 février 1993
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 13 août 1993
      • ARRETE du 8 avril 1994
      • ARRETE du 1 mars 1995
      • ARRETE du 21 mars 1996
      • ARRETE du 30 juin 1997
      • ARRETE du 2 février 1999
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 1 juillet 1999
      • ARRETE du 18 janvier 2000
      • ARRETE du 12 mai 2000
      • ARRETE du 22 juin 2000
      • ARRETE du 10 octobre 2000
      • ARRETE du 28 décembre 2000
      • ARRETE du 22 mai 2002
      • ARRETE du 22 avril 2002
      • ARRETE du 12 décembre 2002
      • ARRETE du 26 mai 2004
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 19 janvier 2007

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés