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Le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 Convention Collective Personnel des centres équestres

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Mise à jour de la convention collective Centres Équestres

  • 17/04/2019 Fusion des branches professionnelles Accord du 25 septembre 2018 : Un accord relatif à la fusion des branches professionnelles applicables dans les entreprises soumises à ces conventions collectives, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord précise la procédure de mise en place de la fusion des branches professionnelles des centres équestres, des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot et des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 13/07/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 23 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 19 juin 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire en fonction de la catégorie et du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 07/02/2018 Commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale Avenant du 27 Juin 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale instaurée dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Janvier 2018.

    Cet avenant modifie :
    - les modalités de saisine, de composition et de fonctionnement de cette commission ;
    - les missions et les attributions de cette commission.
  • 24/11/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 27 Juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 3 Novembre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires minima (mensuels et horaires) des salariés selon le coefficient (100 à 193), la catégorie (1 à 5) et la qualification professionnelle de leur emploi.
  • 16/10/2017 Régime de prévoyance Avenant du 11 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 201.

    Cet avenant vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour toutes les entreprises de ce secteur d'activité.

    Chaque entreprise doit se doter d'un contrat collectif de prévoyance comportant des garanties (décès, obsèques, rente éducation, invalidité) bien définies moyennant le règlement de cotisations dont les taux sont également fixés dans cet avenant.

  • 10/02/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 27 Septembre 2016 : Un avenant relatif aux salaires minimaux applicables dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Décembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires minima conventionnels mensuels et horaires selon la catégorie professionnelle (1 à 5) et le coefficient hiérarchique des salariés (100 à 193).
  • 07/06/2016 Complémentaire santé Avenant n°89 du 15 octobre 2015 : Cet accord organise le bénéfice de la complémentaire santé pour les salariés de la branche. Il fixe le montant des cotisations et les garanties offertes dans le cadre du remboursement des frais de santé.

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