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Chevaux courses au trot 2019 Convention Collective 3605 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de l'entrainement de chevaux de courses au trot (brochure JO n°3605) concerne les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot.
Elle s'applique en France.

Dernière mise à jour le 20/05/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3605
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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 31-07-2015
    exactitude rapidité, faible coût

Mise à jour de la convention collective Chevaux Courses au Trot

  • 17/04/2019 Fusion des branches professionnelles Accord du 25 septembre 2018 : Un accord relatif à la fusion des branches professionnelles applicables dans les entreprises soumises à ces conventions collectives, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord précise la procédure de mise en place de la fusion des branches professionnelles des centres équestres, des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot et des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 04/05/2018 Repos hebdomadaire Avenant du 17 novembre 2017 : Un avenant relatif au repos hebdomadaire applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er mars 2018.

    Cet avenant modifie les dispositions encadrant le repos hebdomadaire notamment la prise obligatoire de ce jour le dimanche dans des cas particuliers pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/10/2017 Régime de frais de santé Avenant du 15 Décembre 2016 : Un avenant relatif au régime de frais de santé applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 Septembre 2017.

    Cet avenant vise à modifier :
    - le montant de la cotisation due au titre de la garantie santé ;
    - le montant de la cotisation due au titre de la garantie prévoyance ;
    - le montant de prise en charge de la garantie "ostéopathie, chiropractie".
  • 11/09/2017 Heures d’équivalence lors des déplacements aux courses Avenant du 3 Janvier 2017 : Un avenant relatif à la modification du régime des heures d'équivalence lors des déplacements aux courses des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet avenant modifie le barème des heures d'équivalence donnant lieu à rémunération pour:
    - le temps de transport aller-retour depuis l'établissement de l'employeur (pour les salariés non conducteurs) ;
    - le temps passé sur l'hippodrome.
  • 31/07/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 3 Janvier 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 7 Juillet 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires bruts minima conventionnels (horaire et mensuel) selon le coefficient attribué à l'emploi de chaque salarié de la branche.
  • 10/02/2017 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 18 Juillet 2016 : Un avenant relatif aux salaires minimaux applicables dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Décembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires minima conventionnels mensuels et horaires selon le coefficient hiérarchique des salariés (100 à 150).
  • 07/06/2016 Prévoyance Avenant n°16 du 19 novembre 2015 : Cet accord modifie les taux de cotisations pour le régime de prévoyance des salariés.

Sommaire de la CCN Personnel Occupé Dans Les établissements D'entraînement De Chevaux De Courses Au Trot

  • Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 janvier 1979
    • Textes Attachés
      • Mensualisation
      • Commission paritaire professionnelle
      • ANNEXE III : Hygiène et sécurité
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires à compter du 1er juillet 2010
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2011
      • Salaires minimaux au 1er février 2012
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 janvier 1977
      • ARRETE du 23 août 1977
      • ARRETE du 2 septembre 1977
      • ARRETE du 20 mars 1978
      • ARRETE du 26 octobre 1978
      • ARRETE du 7 mai 1979
      • ARRETE du 7 mai 1979
      • ARRETE du 7 mai 1979
      • ARRETE du 21 décembre 1979
      • ARRETE du 7 juillet 1980
      • ARRETE du 16 octobre 1980
      • ARRETE du 29 janvier 1982
      • ARRETE du 26 avril 1982
      • ARRETE du 17 mars 1983
      • ARRETE du 26 avril 1984
      • ARRETE du 7 mai 1985
      • ARRETE du 28 février 1986
      • ARRETE du 6 février 1987
      • ARRETE du 7 mars 1988
      • ARRETE du 3 avril 1989
      • ARRETE du 30 mars 1990
      • ARRETE du 19 mai 1992
      • ARRETE du 9 juin 1995
      • ARRETE du 9 juin 1995
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 30 septembre 1997
      • ARRETE du 19 janvier 1998
      • ARRETE du 31 mai 2002
      • ARRETE du 19 avril 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 6 février 2007
  • Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
    • Texte de base
      • Prévoyance
    • Textes Attachés
      • Prévoyance.
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
      • Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
      • Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 6 avril 2006

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