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Elevages aquacoles 2020 Convention Collective 3609 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du personnel des élevages aquacoles (brochure JO n°3609) concerne les exploitations d'élevage aquacole à l'exception des exploitations conchycoles. Les activités visées sont celles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère aquacole et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que celles exercées par un exploitant aquacole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole.
Elle s'applique sur le territoire français.

Dernière mise à jour le 07/12/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3609
  • IDCC : 7010

Les codes NAF associés :

0146Z, 0145Z, 0144Z, 0142Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnels des élevages aquacoles

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 27-01-2015
    très intéressant et pratique

Mise à jour de la convention collective Elevages Aquacoles

  • 19/11/2019 Salaires minima Avenant n°11 du 26 juin 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Octobre 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 27/09/2018 Salaires minimaux Avenant du 17 mai 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 septembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du du salaire horaire et du salaire mensuel brut en fonction du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 31/07/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 8 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 7 Juillet 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant le montant revalorisé des salaires minima bruts conventionnels (horaire et mensuel) selon le coefficient affecté à l'emploi de chaque salarié sur une base de 151,67h de travail par mois.
  • 12/06/2017 Révision totale de la convention collective Avenant du 22 Août 2016 : Un avenant relatif à la refonte de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier la rédaction de cette convention collective afin d'y intégrer notamment les avenants successifs qui ont été publiés depuis.

    L'avenant instaure également un nouveau barème fixant le montant revalorisé des salaires (horaire et mensuel) minima bruts des salariés de la branche professionnelle selon leur coefficient hiérarchique (100 à 400) pour un emploi à temps plein (151,67 heures de travail par mois).

  • 21/09/2015 Salaires minima Avenant n°7 du 11 février 2015 : Depuis le 8 septembre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minimum conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 25/02/2013 Salaires minima Avenant n° 6 du 8 octobre 2012 : Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle grille fixant les salaires mensuels bruts conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 25/11/2011 Salaires minima Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 : L'avenant n° 5 du 12 janvier 2011 revalorise le barème des salaires minima au 1er janvier 2011.

Sommaire de la CCN Personnels Des élevages Aquacoles

  • Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
    • Texte de base
      • Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I - Salaires
      • ANNEXE II - Egalité entre les salariés, rapport annuel
      • ANNEXE III - Grille de concordance des classifications
      • ANNEXE IV - Astreintes
      • Avenant n° 1
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant n° 2
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er octobre 2012
      • Salaires minimaux
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 janvier 1986
      • ARRETE du 15 avril 1987
      • ARRETE du 20 août 1987
      • ARRETE du 19 janvier 1988
      • ARRETE du 19 janvier 1988
      • ARRETE du 5 octobre 1988
      • ARRETE du 22 août 1990
      • ARRETE du 26 novembre 1990
      • ARRETE du 25 avril 1991
      • ARRETE du 13 mai 1991
      • ARRETE du 3 septembre 1991
      • ARRETE du 14 août 1992
      • ARRETE du 22 avril 1993
      • ARRETE du 2 avril 1997
      • ARRETE du 30 septembre 1997
      • ARRETE du 1 juillet 1998
      • ARRETE du 7 octobre 1998
      • ARRETE du 11 janvier 1999
      • ARRETE du 9 mars 2000
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 17 août 2000
      • ARRETE du 15 octobre 2001
      • ARRETE du 10 novembre 2005

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