Accueil » Convention Collective » Personnel des organismes de contrôle laitier

Contrôle laitier 2019 Convention Collective 3611 + Grille de Salaire

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier (brochure JO n°3611) concerne les organismes de contrôle laitier (OCL) et l'ensemble de leur salarié.
Sont exclus de son application les salariés d'une chambre d'agriculture ainsi que les directeurs d'OCL.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 18/10/2019
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

  • Numéro de brochure JO : 3611
  • IDCC : 7008

Les codes NAF associés :

7022Z, 3320B, 2899B, 2899A, 2892Z, 2891Z, 2849Z, 2830Z, 2829B, 0812Z, 2841Z, 0240Z, 0220Z, 0141Z, 7731Z, 7732Z


PDF - Télécharger la Convention Collective 3611

Convention collective Convention Collective 3611 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2019

Votre convention à jour du 18/10/2019 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

 Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3611

Convention collective Convention Collective 3611 année 2019 en livre 30,60€ TTC

Edition livre 2019 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 306 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.


Mise à jour de la convention collective Contrôle Laitier

  • 17/07/2019 Création d'une nouvelle branche professionnelle ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2018 : Un accord relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) pour la création d'une nouvelle branche professionnelle est entré en vigueur le 21 mars 2019 pour les entreprises soumises à cette convention collective.

    Cet accord précise les modalités de la négociation de la création d'une nouvelle branche professionnelle (composition des délégations de négociations, réunions, ...).
  • 17/07/2019 Création d'une nouvelle branche professionnelle ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2018 : Un accord relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) pour la création d'une nouvelle branche professionnelle est entré en vigueur le 21 mars 2019 pour les entreprises soumises à cette convention collective.

    Cet accord précise les modalités de la négociation de la création d'une nouvelle branche professionnelle (composition des délégations de négociations, réunions, ...).
  • 27/04/2018 Salaires minima Avenant du 5 décembre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 6 mars 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Avenant du 25 Avril 2017 : Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.
  • 11/09/2017 Management par les compétences Accord du 7 Décembre 2016 : Un avenant relatif au management par les compétences applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 4 Août 2017.

    Cet avenant instaure:
    - une grammaire des ressources humaines ;
    - un référentiel de compétences clés ;
    - des outils de management individuel et collectif.
  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 14/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.

Sommaire de la CCN Personnel Des Organismes De Contrôle Laitier

  • Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 septembre 2002
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Fonctions repères
      • Annexe II : Méthode d'évaluation
      • Annexe III : Poids et classifications des fonctions
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier.
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Travail à temps partiel
      • Formation professionnelle
      • Dialogue social
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Avenant n° 8 du 3 juillet 2012
      • Temps partiel
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 décembre 2002
      • ARRETE du 27 janvier 2003
      • ARRETE du 25 février 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 9 mars 2005
      • ARRETE du 24 mars 2005
      • ARRETE du 28 octobre 2005
      • ARRETE du 30 novembre 2005
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
    • Texte de base
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Formation professionnelle
      • Textes Attachés
        • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
    • Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Texte de base
        • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Salaires

          30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


          © 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés