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Convention collective SICA bétail et viande 2024 Brochure 3612 + grille de Salaire

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Vous êtes employeur ou salarié d'une coopérative et société d'intérêt collectif agricole de transformation, de production et vente de bétail et de viande ? Obtenez votre convention collective des coopératives et sica de bétail et viande répertoriée, IDCC 7001 aux formats livre et/ou PDF.... Lire la suite

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Vous dépendez de la convention collective des coopératives et SICA de bétail et viande répertoriée sous le numéro de brochure n°3612  et l'IDCC 7001.

Elle s'applique aussi aux GIE (Groupement d'Interêt Economique) du domaine rural. 

Parmi les parties signataires, on retrouve une seule organisation syndicale patronale qui est la coopérative de France bétail et viande. Les partenaires sociaux salariés sont plus nombreux : la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et activités annexes, la fédération CFTC-Agri - la fédération nationale agroalimentaire et forêts et le syndicat national de la coopération agricole.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des coopératives et sica bétail et viande et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'applicationde la convention collective

La convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (brochure JO n°3612) concerne les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) de production, transformation et vente du bétail et des viandes.
 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3612

  • IDCC : 

    7001
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014 (Avenant n° 129 du 30 septembre 2014 portant révision de la convention nationale du 21 mai 1969)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 30 septembre 2014
    • Textes Attachés
      • Mensualisation dans la coopération bétail et viandes
      • Réduction du temps de travail
      • Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention.
      • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation
      • Développement de la formation professionnelle
      • Développement de la formation professionnelle continue
      • Emploi
      • Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
      • Développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Accord-cadre)
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Travail de nuit
      • Fonds de financement du paritarisme
      • Mise à la retraite
      • Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
      • Refonte de la classification hiérarchique des emplois
      • Journée de solidarité
      • Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
      • Avenant n° 114 du 6 février 2006
      • Avenant n° 117 du 25 avril 2006
      • Avenant n° 118 relatif aux certificats de qualification professionnelle Bétail et viande
      • Prime d'ancienneté
      • Salaires pour l'année 2008 et CQP
      • Salaires pour l'année 2009 et modfication convention
      • Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
      • Fonds de financement du paritarisme
      • Période d'essai
      • Modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
      • Avenant n° 130 du 11 décembre 2014
      • Avenant n° 132 du 8 avril 2015
      • Avenant n° 2 du 27 mai 2015
    • Textes Salaires
      • SALAIRES
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant n° 119 salaire
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er avril 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 7 janvier 1972
      • ARRETE du 24 juillet 1973
      • ARRETE du 14 août 1974
      • ARRETE du 13 août 1976
      • ARRETE du 2 février 1977
      • ARRETE du 5 décembre 1977
      • ARRETE du 17 janvier 1979
      • ARRETE du 27 avril 1979
      • ARRETE du 23 juillet 1979
      • ARRETE du 22 octobre 1979
      • ARRETE du 4 janvier 1980
      • ARRETE du 28 mars 1980
      • ARRETE du 12 février 1981
      • ARRETE du 16 avril 1982
      • ARRETE du 5 août 1982
      • ARRETE du 2 novembre 1982
      • ARRETE du 10 janvier 1983
      • ARRETE du 13 mars 1984
      • ARRETE du 26 mars 1984
      • ARRETE du 13 juillet 1984
      • ARRETE du 7 janvier 1985
      • ARRETE du 24 avril 1985
      • ARRETE du 26 juillet 1985
      • ARRETE du 12 août 1986
      • ARRETE du 26 mai 1987
      • ARRETE du 18 décembre 1987
      • ARRETE du 3 novembre 1988
      • ARRETE du 4 avril 1989
      • ARRETE du 4 septembre 1989
      • ARRETE du 5 septembre 1989
      • ARRETE du 26 janvier 1990
      • ARRETE du 26 janvier 1990
      • ARRETE du 19 mars 1990
      • ARRETE du 29 mai 1990
      • ARRETE du 14 juin 1990
      • ARRETE du 29 août 1990
      • ARRETE du 30 novembre 1990
      • ARRETE du 31 juillet 1991
      • ARRETE du 24 juillet 1991
      • ARRETE du 10 septembre 1992
      • ARRETE du 4 août 1993
      • ARRETE du 17 août 1994
      • ARRETE du 16 juin 1995
      • ARRETE du 21 septembre 1995
      • ARRETE du 9 janvier 1996
      • ARRETE du 17 avril 1996
      • ARRETE du 31 octobre 1996
      • ARRETE du 10 mars 1997
      • ARRETE du 30 septembre 1997
      • ARRETE du 24 février 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 26 janvier 1999
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 30 novembre 2000
      • ARRETE du 19 novembre 2001
      • ARRETE du 12 août 2002
      • ARRETE du 21 novembre 2002
      • ARRETE du 14 août 2003
      • ARRETE du 4 novembre 2003
      • ARRETE du 13 août 2004
      • ARRETE du 17 juin 2005
      • ARRETE du 9 décembre 2005
      • ARRETE du 27 octobre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 28 février 2007
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 15/05/2016

    Simplicité, rapidité,efficacité.

  • le 12/02/2016

    J'ai trouvé très facilement ce que je voulais savoir.

  • le 24/01/2015

    Du à la simplicité et la rapidité

  • le 24/01/2023

    Documents incluant les dernières mises à jour.

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Elisabeth M.

18/04/2024

Exactement ce qu'il me manquait, merci.

Cécile C.

18/04/2024

Simple et complet ! Merci !

Thomas G.

17/04/2024

les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous

Jean-marc T.

16/04/2024

Très bien. Complet et instructif.

Bruno D.

12/04/2024

Documentation complète.

Richard B.

05/04/2024