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Accueil » Conventions Collectives » Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre » Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Mise à jour de la Convention collective SICA Fruits et Légumes

15.11.2019 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • AVENANT N° 92 DU 29 JANVIER 2019
  • Arrêté du 1er août 2019
  • JORF n°0187 du 13 août 2019
  • NOR : AGRS1997144M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 13 Août 2019.

Cet avenant traite des attributions, de la localisation, composition, fonctionnement de la CPPNI.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3614
  • IDCC : 58624
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Dernières modifications de la Convention collective nationale concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

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