Accueil » Conventions Collectives » Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre » Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise à jour de la Convention collective SICA Fruits et Légumes

21.06.2017 - Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

  • Avenant du 26 Février 2016
  • Arrêté d'extension du 5 Avril 2017
  • JORF du 15 Avril 2017
  • NOR : ASET1650754M

Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
- l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
- le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3614
  • IDCC : 39114
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention SICA Fruits et Légumes format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention SICA Fruits et Légumes format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3614

Dernières modifications de la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n°7006)

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés