Convention collective Coopératives et SICA fleurs, fruits et légumes 2024 Brochure 3614 + grille de Salaire

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Vous travaillez au sein d’une coopérative agricole, d’une union de coopératives agricoles ou d’une SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre ? Obtenez votre convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes, pommes de terre, IDCC 7006, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.... Lire la suite

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Vous dépendez de la Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Étendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011) (IDCC n°7006).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une majoration de salaire pour le travail de nuit.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (brochure JO n°3614, N° IDCC : 7006) concerne les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, les entreprises visées à l'article L.722-20 du Code rural ainsi que les GIE exerçant des activités identiques, constitués par ces entreprises.
Tous les salariés sont concernés par l'application de cette convention.
Elle s'applique en France métropolitaine.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3614
  • IDCC : 

    7006
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Définition et classification des emplois
      • Annexe II : Grille des salaires
      • Modulation du temps de travail
      • Accord-cadre loi Robien
      • Travail à temps partiel annualisé
      • Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Maladie professionnelle, accidents du travail
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Travail de nuit
      • Prévoyance
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Départ et mise à la retraite
      • Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Avenant n° 66 du 19 octobre 2006
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Formation des conducteurs routiers
      • Compte épargne-temps
      • Travail intermittent
      • Travail de nuit
      • Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
      • Classification des emplois
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
      • Salaires horaires minimaux au 1er février 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 10 janvier 1986
      • Arrêté du 7 juillet 1986
      • Arrêté du 26 mai 1987
      • Arrêté du 24 juillet 1987
      • Arrêté du 18 décembre 1987
      • Arrêté du 13 juin 1988
      • Arrêté du 25 janvier 1989
      • Arrêté du 15 février 1989
      • Arrêté du 30 août 1989
      • Arrêté du 27 novembre 1989
      • Arrêté du 24 avril 1990
      • Arrêté du 18 mai 1990
      • Arrêté du 13 août 1990
      • Arrêté du 4 mars 1991
      • Arrêté du 12 mars 1991
      • Arrêté du 24 juillet 1991
      • Arrêté du 16 juin 1992
      • Arrêté du 16 avril 1993
      • Arrêté du 19 novembre 1993
      • Arrêté du 2 décembre 1994
      • Arrêté du 15 juin 1995
      • Arrêté du 10 mai 1996
      • Arrêté du 1 juillet 1996
      • Arrêté du 27 juin 1997
      • Arrêté du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 23 octobre 1997
      • ARRETE du 4 mai 1998
      • ARRETE du 24 juin 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 2 juillet 1999
      • ARRETE du 8 septembre 1999
      • ARRETE du 6 décembre 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 10 octobre 2000
      • ARRETE du 16 février 2001
      • ARRETE du 9 avril 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 18 février 2002
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 21 octobre 2003
      • ARRETE du 29 janvier 2004
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 9 mars 2005
      • ARRETE du 9 août 2005
      • ARRETE du 6 janvier 2006
      • ARRETE du 22 novembre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 05/04/2015

    Parfait. informations tres completes a un prix tres abordable

  • le 20/01/2015

    Exactement ce que je cherchais merci

  • le 01/12/2014

    Produit correspondant à mon attente... j'y ai trouvé les renseignements que je cherchais, notamment les coefficients pour le calcul des salaires.

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