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Sica fruits et légumes 2019 Convention Collective 3614 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (brochure JO n°3614) concerne les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, les entreprises visées à l'article L.722-20 du Code rural ainsi que les GIE exerçant des activités identiques, constitués par ces entreprises.
Tous les salariés sont concernés par l'application de cette convention.
Elle s'applique en France métropolitaine.

Dernière mise à jour le 15/11/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3614
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Avis des internautes sur : Convention Collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

4.7 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 21-01-2017
  • 4 Par Le 16-01-2017
  • 4 Par Le 16-01-2017

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Mise à jour de la convention collective SICA Fruits et Légumes

  • 15/11/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation AVENANT N° 92 DU 29 JANVIER 2019 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 13 Août 2019.

    Cet avenant traite des attributions, de la localisation, composition, fonctionnement de la CPPNI.
  • 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Avenant du 25 Avril 2017 : Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.
  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
    - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
    - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.
  • 14/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 04/01/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Accord du 29 mai 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, 13 nouveaux certificats de qualification professionnelle ont été reconnus dans la branche professionnelle et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
  • 22/04/2013 Salaires horaires minima Avenant n°85 du 12 septembre 2012 : Depuis le 1er septembre 2012, une nouvelle grille fixant les salaires horaires minima des salariés de la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Coopératives Agricoles, Unions De Coopératives Agricoles Et Sica De Fleurs, De Fruits Et Légumes Et De Pommes De Terre

  • Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Définition et classification des emplois
      • Annexe II : Grille des salaires
      • Modulation du temps de travail
      • Accord-cadre loi Robien
      • Travail à temps partiel annualisé
      • Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Maladie professionnelle, accidents du travail
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Travail de nuit
      • Prévoyance
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Départ et mise à la retraite
      • Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Avenant n° 66 du 19 octobre 2006
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Formation des conducteurs routiers
      • Compte épargne-temps
      • Travail intermittent
      • Travail de nuit
      • Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
      • Classification des emplois
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
      • Salaires horaires minimaux au 1er février 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 10 janvier 1986
      • Arrêté du 7 juillet 1986
      • Arrêté du 26 mai 1987
      • Arrêté du 24 juillet 1987
      • Arrêté du 18 décembre 1987
      • Arrêté du 13 juin 1988
      • Arrêté du 25 janvier 1989
      • Arrêté du 15 février 1989
      • Arrêté du 30 août 1989
      • Arrêté du 27 novembre 1989
      • Arrêté du 24 avril 1990
      • Arrêté du 18 mai 1990
      • Arrêté du 13 août 1990
      • Arrêté du 4 mars 1991
      • Arrêté du 12 mars 1991
      • Arrêté du 24 juillet 1991
      • Arrêté du 16 juin 1992
      • Arrêté du 16 avril 1993
      • Arrêté du 19 novembre 1993
      • Arrêté du 2 décembre 1994
      • Arrêté du 15 juin 1995
      • Arrêté du 10 mai 1996
      • Arrêté du 1 juillet 1996
      • Arrêté du 27 juin 1997
      • Arrêté du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 23 octobre 1997
      • ARRETE du 4 mai 1998
      • ARRETE du 24 juin 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 2 juillet 1999
      • ARRETE du 8 septembre 1999
      • ARRETE du 6 décembre 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 10 octobre 2000
      • ARRETE du 16 février 2001
      • ARRETE du 9 avril 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 18 février 2002
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 21 octobre 2003
      • ARRETE du 29 janvier 2004
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 9 mars 2005
      • ARRETE du 9 août 2005
      • ARRETE du 6 janvier 2006
      • ARRETE du 22 novembre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

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