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Convention collective Paysagistes (hors cadre) 2021 Brochure 3617 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises du paysage (brochure JO n°3617) concerne, notamment, les entreprises dont l'activité principale est la réalisation et l'entretien de parcs et jardins, l'engazonnement par projection, le reboisement, la végétalisation. Cette activité doit nécessiter l'assujettissement à un régime de protection sociale agricole.
Dernière mise à jour le 11/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3617
- IDCC : 7018
Les codes NAF associés :
8130Z, 8299Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Paysagistes (Hors Cadre) (Brochure JO n°3617)
Par Mickaël Felix , Juriste
Publié le
12/12/2018
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Version PDF 2021
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Paysagistes (Hors Cadre) (Brochure JO n° 3617)
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
- la signature obligatoire d'un contrat écrit au plus tard le jour de l'embauche ;
- une majoration de 50% à 100% de la rémunération horaire de base en cas de travail exceptionnel un jour férié ;
- une prime pour les ouvriers et les employés concernant les travaux insalubres ;
- une grille de prise en charge des frais de déplacement et de repas.
Par
Mickaël Felix,
Juriste
Publié le
12/12/2018
Sommaire de la CCN Entreprises Du Paysage
- Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
- Texte de base
- Convention collective nationale du 10 octobre 2008
- Textes Attachés
- Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage
- Avenant
- Frais de santé
- Modification de la convention
- Formation professionnelle
- Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
- Prévoyance
- Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
- Avenant n° 12 du 18 septembre 2013
- Avenant n° 13 du 22 mai 2014
- Avenant n° 1 du 25 juin 2015
- Avenant n° 14 du 25 juin 2015
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er mars 2012
- Salaires
- Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
- Texte de base