Paysagistes (hors cadre)2019 Convention Collective 3617 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Paysagistes (Hors Cadre)

• 06/03/2019 CPPNI AVENANT N° 21 DU 12 JUILLET 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 14 novembre 2018.
  
  Cet avenant définit les modalités de fonctionnement, la composition et les missions de la CPPNI.
• 20/02/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 6 Octobre 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Février 2018.
  
  Cet avenant instaure de nouvelles grilles fixant les montants revalorisés des salaires minima conventionnels selon la qualification professionnelle des salariés et le niveau de classification de leur emploi.
• 01/03/2018 Régime de prévoyance, de frais de santé et retraite complémentaire Avenant n°4 du 24 Mai 2017 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance, de frais de santé et retraite complémentaire obligatoires pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
  
  Cet avenant modifie le montant des cotisations et la répartition entre employeur et salarié du coût de ces cotisations dues au titre des garanties de prévoyance, de frais de santé et de la retraite complémentaire issues du régime collectif de protection sociale conventionnel bénéficiant aux salariés cadres et assimilés relevant de l'AGIRC.
• 07/02/2018 Régime de prévoyance, de frais de santé et retraite complémentaire Avenant n°3 du 24 Mai 2017 : Un avenant relatif aux régimes de prévoyance, de frais de santé et retraite complémentaire obligatoires pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Janvier 2018.
  
  Cet avenant modifie les prestations des garanties de prévoyance, de frais de santé et de la retraite complémentaire issues du régime collectif de protection sociale conventionnel, qui bénéficient aux salariés cadres et assimilés relevant de l'AGIRC. Les entreprises de ce secteur d'activité se doivent de mettre en place une couverture comportant de telles garanties.
• 17/10/2017 Régime de prévoyance et frais de santé Avenant du 22 Novembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et de frais de santé applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 Septembre 2017.
  
  Cet avenant modifie:
  - les prestations servies au titre de la garantie "indemnité frais d'obsèques" du régime de prévoyance ;
  - le tableau des prestations santé bénéficiant d'une prise en charge au titre du régime frais de santé.
  
  
• 20/06/2017 Formation professionnelle Avenant du 29 Septembre 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.
  
  Cet avenant vient modifier le taux de la taxe d'apprentissage que les entreprises de la branche ont l'obligation de verser pour contribuer au financement de la formation professionnelle dans ce secteur d'activité.
• 28/11/2016 Modification du régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC Avenant du 3 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification de l’accord national du 15 Juin 2012 sur le régime collectif de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC, concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 8 Septembre 2016.
  
  Cet avenant instaure des nouveaux taux de cotisations de la garantie frais de santé de ce régime conventionnel en modifiant l’article 27 de l’accord national du 15 Juin 2012 et le tableau récapitulatif des taux contractuels de cotisations de l’annexe I du même accord, en ce sens.
  

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