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Paysagistes (hors cadre) 2017 Convention Collective 3617 + Grille de Salaire

4.4 (40 avis)

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Champs d'application

 

La convention collective des entreprises du paysage (brochure JO n°3617) concerne, notamment, les entreprises dont l'activité principale est la réalisation et l'entretien de parcs et jardins, l'engazonnement par projection, le reboisement, la végétalisation. Cette activité doit nécessiter l'assujettissement à un régime de protection sociale agricole.

 

Cette convention s'applique sur tout le territoire métropolitain, ainsi qu'en Corse et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 24/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3617
  • IDCC : 7018

Les codes NAF associés :

8130Z, 8299Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Entreprises du paysage (salariés non cadres)

4.4 Note moyenne sur 40 avis

  • 5 Par Le 10-10-2017
  • 5 Par Le 10-10-2017
  • 4 Par Le 05-10-2017
    Mettre à jour la mienne
  • 3 Par Le 28-04-2017
    délai rapide pour le dématérialisé, mais un peu long pour la version papier

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Paysagistes (Hors Cadre) (Brochure JO n°3617)

Vous êtes ouvrier paysagiste ou maître ouvrier paysagiste au sein d'une entreprise d'aménagements paysagers ou d'entretien des espaces engazonnés des terrains de sports ? Vous dirigez une entreprise de génie végétale et écologique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).

 

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

-          la signature obligatoire d'un contrat écrit au plus tard le jour de l'embauche

-          une majoration de 50% à 100% de la rémunération horaire de base en cas de travail exceptionnel un jour férié
-          une prime pour les ouvriers et les employés concernant les travaux insalubres
-          une grille de prise en charge des frais de déplacement et de repas

 

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par , Publié le 16/09/2016

Mise à jour de la convention collective Paysagistes (Hors Cadre)

  • 17/10/2017 Régime de prévoyance et frais de santé Avenant du 22 Novembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et de frais de santé applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 Septembre 2017.

    Cet avenant modifie:
    - les prestations servies au titre de la garantie "indemnité frais d'obsèques" du régime de prévoyance ;
    - le tableau des prestations santé bénéficiant d'une prise en charge au titre du régime frais de santé.

  • 20/06/2017 Formation professionnelle Avenant du 29 Septembre 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet avenant vient modifier le taux de la taxe d'apprentissage que les entreprises de la branche ont l'obligation de verser pour contribuer au financement de la formation professionnelle dans ce secteur d'activité.
  • 28/11/2016 Modification du régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC Avenant du 3 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification de l’accord national du 15 Juin 2012 sur le régime collectif de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC, concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 8 Septembre 2016.

    Cet avenant instaure des nouveaux taux de cotisations de la garantie frais de santé de ce régime conventionnel en modifiant l’article 27 de l’accord national du 15 Juin 2012 et le tableau récapitulatif des taux contractuels de cotisations de l’annexe I du même accord, en ce sens.
  • 14/04/2016 modification taux et répartitions des cotisations prévoyance pour les TAM et les cadres Avenant n°14 du 25 Juin 2015 : De nouveaux taux de cotisations du régime conventionnel de prévoyance pour les salariés techniciens, agents de maîtrise et cadres de la branche sont applicables.
  • 14/04/2016 régime collectif conventionnel de prévoyance et frais de santé Avenant n°1 du 25 Juin 2015 : Un nouveau tableau fixant le taux de cotisations par garantie du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés de la branche relevant de l'AGIRC est applicable.
  • 14/04/2016 Modification du régime conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire Avenant n°14 du 25 juin 2015 : Cet avenant modifie les taux et répartition des cotisations prévoyance pour tenir compte des nouvelles règles de portabilité.
  • 13/01/2016 Salaires minimaux Avenant n°16 du 30 septembre 2015 : Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux tableaux fixant les salaires minima conventionnels des salariés de la branche sont applicables (salaire minima mensuel des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et salaire minima annuel des cadres).

Sommaire de la CCN Entreprises Du Paysage (salariés Non Cadres)

  • Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 octobre 2008
    • Textes Attachés
      • Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage
      • Avenant
      • Frais de santé
      • Modification de la convention
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
      • Prévoyance
      • Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
      • Avenant n° 12 du 18 septembre 2013
      • Avenant n° 13 du 22 mai 2014
      • Avenant n° 1 du 25 juin 2015
      • Avenant n° 14 du 25 juin 2015
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er mars 2012
      • Salaires
      • Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

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