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Mise à jour de la Convention collective Conchyliculture

28.05.2018 - Régime de prévoyance

  • Avenant du 26 janvier 2017
  • Arrêté d'extension du 16 mai 2018
  • JORF du 24 mai 2018
  • NOR : AGRS1797257M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 24 mai 2018.

Cet avenant modifie les conditions de mise en place des garanties (accident, maladie, incapacité temporaire,...) et les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3618
  • IDCC : 47494
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