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Mise à jour de la Convention collective Conchyliculture

13.07.2018 - Avantages acquis et hiérarchie des normes

  • Avenant du 4 juillet 2017
  • Arrêté d'extension du 02 juillet 2018
  • JORF du 07 juillet 2018
  • NOR : AGRS1797258M

Un avenant modifie l'article 2 de la convention collective applicable aux entreprises qui y sont soumises, entrera en vigueur le 1er août 2018.

Cet avenant détermine les règles relatives aux avantages acquis et à la hiérarchie des normes applicables aux entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3618
  • IDCC : 48184
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