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Mise à jour de la Convention collective Conchyliculture

29.08.2018 - Régime complémentaire frais de santé

  • Accord du 7 octobre 2015
  • Arrêté d'extension du 6 août 2018
  • JORF du 24 août 2018
  • NOR : AGRS1697012M

Un accord relatif à au régime complémentaire de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 24 août 2018.

Cet accord précise les modalités de fonctionnement du régime complémentaire de frais de santé (bénéficiaires, dispenses d'affiliation, portabilité et maintien de la complémentaire " frais de santé" en cas de suspension du contrat de travail, financement ...).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3618
  • IDCC : 48764
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