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Mise à jour de la Convention collective Conchyliculture

16.07.2019 - Calcul indemnité de licenciement

  • AVENANT N° 29 DU 11 DÉCEMBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 26 juin 2019
  • JORF du 3 juillet 2019
  • NOR : AGRS1997053M

Un avenant relatif à la à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture, est entré en vigueur le 03 juillet 2019.

Cet avenant définit les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté du salarié, dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3618
  • IDCC : 56664
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