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Mise à jour de la Convention collective Conchyliculture

16.07.2019 - Activité agricole

  • AVENANT N° 30 DU 11 JUILLET 2018
  • Arrêté d'extension du 26 juin 2019
  • JORF du 3 juillet 2019
  • NOR : AGRS1997054M

Un avenant relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture, est entré en vigueur le 03 juillet 2019.

Cet avenant définit, en introduction de l'article 59 de la convention collective, les activités qui sont réputées "agricoles".

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3618
  • IDCC : 56684
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