Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle

08 . Autres industries extractives

• 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
• 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

10 . Industries alimentaires

• 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
• 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille
• 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande
• 1013B Charcuterie
• 1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
• 1031Z Transformation et conservation de pommes de terre
• 1032Z Préparation de jus de fruits et légumes
• 1039A Autre transformation et conservation de légumes
• 1039B Transformation et conservation de fruits
• 1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes
• 1041B Fabrication d'huiles et graisses raffinées
• 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais
• 1051C Fabrication de fromage
• 1052Z Fabrication de glaces et sorbets
• 1061A Meunerie
• 1061B Autres activités du travail des grains
• 1062Z Fabrication de produits amylacés
• 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
• 1071B Cuisson de produits de boulangerie
• 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
• 1071D Pâtisserie
• 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
• 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires
• 1081Z Fabrication de sucre
• 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
• 1083Z Transformation du thé et du café
• 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements
• 1085Z Fabrication de plats préparés
• 1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
• 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
• 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
• 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

11 . Fabrication de boissons

• 1101Z Production de boissons alcooliques distillées
• 1105Z Fabrication de bière
• 1107A Industrie des eaux de table
• 1107B Production de boissons rafraîchissantes

13 . Fabrication de textiles

• 1310Z Préparation de fibres textiles et filature
• 1320Z Tissage
• 1330Z Ennoblissement textile
• 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
• 1393Z Fabrication de tapis et moquettes
• 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement
• 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
• 1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a.

14 . Industrie de l'habillement

• 1412Z Fabrication de vêtements de travail
• 1413Z Fabrication de vêtements de dessus
• 1414Z Fabrication de vêtements de dessous
• 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires
• 1431Z Fabrication d'articles chaussants à mailles
• 1439Z Fabrication d'autres articles à mailles

15 . Industrie du cuir et de la chaussure

• 1511Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
• 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
• 1520Z Fabrication de chaussures

16 . Travail du bois et fab. d'art. en bois et en liège sauf des meubles. Fab. art. vannerie et sparterie

• 1610B Imprégnation du bois
• 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois
• 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
• 1624Z Fabrication d'emballages en bois
• 1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

17 . Industrie du papier et carton

• 1711Z Fabrication de pâte à papier
• 1712Z Fabrication de papier et de carton
• 1721A Fabrication de carton ondulé
• 1721B Fabrication de cartonnages
• 1721C Fabrication d'emballages en papier
• 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
• 1723Z Fabrication d'articles de papeterie
• 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

18 . Imprimerie et reproduction d'enregistrements

• 1811Z Imprimerie de journaux
• 1812Z Autre imprimerie (labeur)
• 1813Z Activités de pré-presse
• 1814Z Reliure et activités connexes
• 1820Z Reproduction d'enregistrements

19 . Cokéfaction et raffinage

• 1920Z Raffinage du pétrole

20 . Industrie chimique

• 2011Z Fabrication de gaz industriels
• 2012Z Fabrication de colorants et de pigments
• 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
• 2013B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
• 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
• 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais
• 2016Z Fabrication de matières plastiques de base
• 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique
• 2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
• 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
• 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
• 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
• 2051Z Fabrication de produits explosifs
• 2052Z Fabrication de colles
• 2053Z Fabrication d'huiles essentielles
• 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

21 . Industrie pharmaceutique

• 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
• 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques

22 . Fab. de pdts en caoutchouc et en plastique

• 2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques
• 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc
• 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
• 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques
• 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
• 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
• 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

23 . Fab. d'autres produits minéraux non métalliques

• 2311Z Fabrication de verre plat
• 2312Z Façonnage et transformation du verre plat
• 2313Z Fabrication de verre creux
• 2314Z Fabrication de fibres de verre
• 2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
• 2320Z Fabrication de produits réfractaires
• 2331Z Fabrication de carreaux en céramique
• 2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
• 2341Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
• 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
• 2351Z Fabrication de ciment
• 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction
• 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
• 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi
• 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs
• 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
• 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres
• 2391Z Fabrication de produits abrasifs
• 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

24 . Métallurgie

• 2410Z Sidérurgie
• 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
• 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage
• 2434Z Tréfilage à froid
• 2442Z Métallurgie de l'aluminium
• 2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
• 2444Z Métallurgie du cuivre
• 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux
• 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires
• 2451Z Fonderie de fonte
• 2452Z Fonderie d'acier
• 2453Z Fonderie de métaux légers
• 2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux

25 . Fab. de produits métalliques sauf des machines et des équipements

• 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
• 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal
• 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
• 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
• 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
• 2540Z Fabrication d'armes et de munitions
• 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
• 2550B Découpage, emboutissage
• 2561Z Traitement et revêtement des métaux
• 2562A Décolletage
• 2562B Mécanique industrielle
• 2571Z Fabrication de coutellerie
• 2572Z Fabrication de serrures et de ferrures
• 2573A Fabrication de moules et modèles
• 2573B Fabrication d'autres outillages
• 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers
• 2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
• 2594Z Fabrication de vis et de boulons
• 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers
• 2599B Fabrication d'autres articles métalliques

26 . Fab. produits informatiques électroniques et optiques

• 2611Z Fabrication de composants électroniques
• 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées
• 2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• 2630Z Fabrication d'équipements de communication
• 2640Z Fabrication de produits électroniques grand public
• 2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
• 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
• 2652Z Horlogerie
• 2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
• 2670Z Fabrication de matériels optique et photographique

27 . Fabrication d'équipements électriques

• 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
• 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
• 2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
• 2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques
• 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
• 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique
• 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
• 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers
• 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques
• 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques

28 . Fabrication de machines et équipements n.c.a.

• 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
• 2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
• 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs
• 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie
• 2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
• 2821Z Fabrication de fours et brûleurs
• 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention
• 2823Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
• 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
• 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
• 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général
• 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières
• 2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
• 2849Z Fabrication d'autres machines-outils
• 2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie
• 2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
• 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
• 2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles
• 2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
• 2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
• 2899A Fabrication de machines d'imprimerie
• 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées

29 . Industrie automobile

• 2910Z Construction de véhicules automobiles
• 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques
• 2931Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
• 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles

30 . Fabrication d'autres matériels de transport

• 3011Z Construction de navires et de structures flottantes
• 3012Z Construction de bateaux de plaisance
• 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
• 3030Z Construction aéronautique et spatiale
• 3040Z Construction de véhicules militaires de combat
• 3091Z Fabrication de motocycles
• 3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

31 . Fabrication de meubles

• 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
• 3102Z Fabrication de meubles de cuisine
• 3103Z Fabrication de matelas
• 3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
• 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

32 . Autres industries manufacturières

• 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
• 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
• 3220Z Fabrication d'instruments de musique
• 3230Z Fabrication d'articles de sport
• 3240Z Fabrication de jeux et jouets
• 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
• 3250B Fabrication de lunettes
• 3291Z Fabrication d'articles de brosserie
• 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.

33 . Réparation et installation de machines et d'équipements

• 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux
• 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
• 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques
• 3314Z Réparation d'équipements électriques
• 3315Z Réparation et maintenance navale
• 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
• 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
• 3319Z Réparation d'autres équipements
• 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
• 3320B Installation de machines et équipements mécaniques
• 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
• 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

35 . Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

• 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

36 . Captage trait. dist. Eau

• 3600Z Captage, traitement et distribution d'eau

37 . Collecte trait. eaux usées

• 3700Z Collecte et traitement des eaux usées

38 . Collecte traitement élimination des déchets récupération

• 3811Z Collecte des déchets non dangereux
• 3812Z Collecte des déchets dangereux
• 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
• 3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux
• 3831Z Démantèlement d'épaves
• 3832Z Récupération de déchets triés

39 . Dépollut° gestion déchets

• 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

41 . Construction de bâtiments

• 4110A Promotion immobilière de logements
• 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
• 4110D Supports juridiques de programmes
• 4120A Construction de maisons individuelles
• 4120B Construction d'autres bâtiments

42 . Génie civil

• 4211Z Construction de routes et autoroutes
• 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines
• 4213A Construction d'ouvrages d'art
• 4221Z Construction de réseaux pour fluides
• 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
• 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
• 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43 . Travaux de construction spécialisés

• 4311Z Travaux de démolition
• 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
• 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
• 4313Z Forages et sondages
• 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux
• 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique
• 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
• 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
• 4329A Travaux d'isolation
• 4329B Autres travaux d'installation n.c.a.
• 4331Z Travaux de plâtrerie
• 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC
• 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
• 4332C Agencement de lieux de vente
• 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs
• 4334Z Travaux de peinture et vitrerie
• 4339Z Autres travaux de finition
• 4391A Travaux de charpente
• 4391B Travaux de couverture par éléments
• 4399A Travaux d'étanchéification
• 4399B Travaux de montage de structures métalliques
• 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
• 4399D Autres travaux spécialisés de construction
• 4399E Location avec opérateur de matériel de construction

45 . Commerce réparation d'automobiles et motocycles

• 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
• 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles
• 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
• 4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
• 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles
• 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles
• 4540Z Commerce et réparation de motocycles

46 . Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

• 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
• 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
• 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
• 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
• 4617A Centrales d'achat alimentaires
• 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
• 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
• 4619A Centrales d'achat non alimentaires
• 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
• 4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
• 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
• 4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
• 4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
• 4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
• 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
• 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
• 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
• 4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
• 4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
• 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
• 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
• 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
• 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
• 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
• 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
• 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
• 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
• 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
• 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
• 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
• 4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
• 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
• 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
• 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
• 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
• 4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
• 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
• 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
• 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
• 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
• 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
• 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
• 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
• 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
• 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
• 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
• 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
• 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
• 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
• 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
• 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
• 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

47 . Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles

• 4711A Commerce de détail de produits surgelés
• 4711B Commerce d'alimentation générale
• 4711C Supérettes
• 4711D Supermarchés
• 4711F Hypermarchés
• 4719A Grands magasins
• 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
• 4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• 4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• 4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
• 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
• 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
• 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
• 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
• 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
• 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
• 4759A Commerce de détail de meubles
• 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
• 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
• 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• 4763Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
• 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
• 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
• 4772A Commerce de détail de la chaussure
• 4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
• 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
• 4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
• 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
• 4778A Commerces de détail d'optique
• 4778B Commerces de détail de charbons et combustibles
• 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
• 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
• 4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
• 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
• 4791A Vente à distance sur catalogue général
• 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
• 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

49 . Transports terrestres et transport par conduites

• 4920Z Transports ferroviaires de fret
• 4932Z Transports de voyageurs par taxis
• 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
• 4939B Autres transports routiers de voyageurs
• 4939C Téléphériques et remontées mécaniques
• 4941A Transports routiers de fret interurbains
• 4941B Transports routiers de fret de proximité
• 4941C Location de camions avec chauffeur
• 4942Z Services de déménagement

50 . Transports par eau

• 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers
• 5030Z Transports fluviaux de passagers

51 . Transports aériens

• 5110Z Transports aériens de passagers
• 5121Z Transports aériens de fret

52 . Entreposage et services auxiliaires des transports

• 5210A Entreposage et stockage frigorifique
• 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
• 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
• 5222Z Services auxiliaires des transports par eau
• 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
• 5224A Manutention portuaire
• 5224B Manutention non portuaire
• 5229A Messagerie, fret express
• 5229B Affrètement et organisation des transports

53 . Activité de poste et courrier

• 5320Z Autres activités de poste et de courrier

55 . Hébergement

• 5510Z Hôtels et hébergement similaire
• 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• 5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• 5590Z Autres hébergements

56 . Restauration

• 5610A Restauration traditionnelle
• 5610B Cafétérias et autres libres-services
• 5610C Restauration de type rapide
• 5621Z Services des traiteurs
• 5629A Restauration collective sous contrat
• 5629B Autres services de restauration n.c.a.
• 5630Z Débits de boissons

58 . Edition

• 5811Z Édition de livres
• 5813Z Édition de journaux
• 5814Z Édition de revues et périodiques
• 5819Z Autres activités d'édition
• 5821Z Édition de jeux électroniques
• 5829A Édition de logiciels système et de réseau
• 5829B Édition de logiciels outils de développement et de langages
• 5829C Édition de logiciels applicatifs

59 . Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale

• 5911A Production de films et de programmes pour la télévision
• 5911B Production de films institutionnels et publicitaires
• 5911C Production de films pour le cinéma
• 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• 5913A Distribution de films cinématographiques
• 5913B Édition et distribution vidéo
• 5914Z Projection de films cinématographiques
• 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

60 . Programmation et diffusion

• 6010Z Édition et diffusion de programmes radio
• 6020A Édition de chaînes généralistes
• 6020B Édition de chaînes thématiques

61 . Télécommunications

• 6120Z Télécommunications sans fil
• 6190Z Autres activités de télécommunication

62 . Programmation conseil et autres act. informatiques

• 6201Z Programmation informatique
• 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• 6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
• 6203Z Gestion d'installations informatiques
• 6209Z Autres activités informatiques

63 . Services d'information

• 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
• 6312Z Portails Internet
• 6391Z Activités des agences de presse

64 . Act. des services financiers hors assurance et caisse de retraite

• 6419Z Autres intermédiations monétaires
• 6420Z Activités des sociétés holding
• 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
• 6491Z Crédit-bail
• 6492Z Autre distribution de crédit
• 6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

65 . Assurance

• 6511Z Assurance vie
• 6512Z Autres assurances
• 6520Z Réassurance

66 . Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

• 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
• 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
• 6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
• 6621Z Évaluation des risques et dommages
• 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
• 6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
• 6630Z Gestion de fonds

68 . Activités immobilières

• 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers
• 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
• 6831Z Agences immobilières
• 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

69 . Act. juridiques comptables

• 6910Z Activités juridiques
• 6920Z Activités comptables

70 . Act. des sièges sociaux conseil de gestion

• 7010Z Activités des sièges sociaux
• 7021Z Conseil en relations publiques et communication
• 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

71 . Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques

• 7111Z Activités d'architecture
• 7112A Activité des géomètres
• 7112B Ingénierie, études techniques
• 7120A Contrôle technique automobile
• 7120B Analyses, essais et inspections techniques

72 . Recherche développement scientifique

• 7211Z Recherche-développement en biotechnologie

73 . Publicité, études de marché

• 7311Z Activités des agences de publicité
• 7312Z Régie publicitaire de médias
• 7320Z Études de marché et sondages

74 . Autres act. spécialisées scientifiques et techniques

• 7410Z Activités spécialisées de design
• 7420Z Activités photographiques
• 7430Z Traduction et interprétation
• 7490A Activité des économistes de la construction
• 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

75 . Vétérinaires

• 7500Z Activités vétérinaires

77 . Activité de location et locationbail

• 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• 7712Z Location et location-bail de camions
• 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
• 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
• 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
• 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
• 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

79 . Agences de voyages et activités connexes

• 7911Z Activités des agences de voyage
• 7912Z Activités des voyagistes
• 7990Z Autres services de réservation et activités connexes

80 . Enquêtes et sécurité

• 8010Z Activités de sécurité privée
• 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité

81 . Services relatifs aux bât. aménagement paysager

• 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
• 8121Z Nettoyage courant des bâtiments
• 8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
• 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation
• 8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.

82 . activités administratives et autres act. de soutien aux entreprises

• 8211Z Services administratifs combinés de bureau
• 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
• 8220Z Activités de centres d'appels
• 8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
• 8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
• 8292Z Activités de conditionnement
• 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

84 . Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire

• 8430B Gestion des retraites complémentaires

85 . Enseignement

• 8520Z Enseignement primaire
• 8553Z Enseignement de la conduite
• 8559A Formation continue d'adultes

86 . Activités pour la santé humaine

• 8621Z Activité des médecins généralistes
• 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
• 8622B Activités chirurgicales
• 8622C Autres activités des médecins spécialistes
• 8623Z Pratique dentaire
• 8690A Ambulances
• 8690B Laboratoires d'analyses médicales
• 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs

87 . Hébergement médico-social et social

• 8730A Hébergement social pour personnes âgées

90 . Activités créatives artistiques et de spectacle

• 9001Z Arts du spectacle vivant
• 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
• 9003B Autre création artistique

93 . Activités sportives récréatives et de loisirs

• 9311Z Gestion d'installations sportives
• 9312Z Activités de clubs de sports
• 9313Z Activités des centres de culture physique
• 9319Z Autres activités liées au sport
• 9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

95 . Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

• 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• 9512Z Réparation d'équipements de communication
• 9521Z Réparation de produits électroniques grand public
• 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
• 9523Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir
• 9524Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer
• 9525Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
• 9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

96 . Autres services personnels

• 9602A Coiffure
• 9602B Soins de beauté
• 9603Z Services funéraires
• 9604Z Entretien corporel