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Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle

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10 . Industries alimentaires

19 . Cokéfaction et raffinage

35 . Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

36 . Captage trait. dist. Eau

37 . Collecte trait. eaux usées

39 . Dépollut° gestion déchets

46 . Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

47 . Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles

51 . Transports aériens

53 . Activité de poste et courrier

65 . Assurance

69 . Act. juridiques comptables

71 . Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques

72 . Recherche développement scientifique

75 . Vétérinaires

84 . Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire

87 . Hébergement médico-social et social

90 . Activités créatives artistiques et de spectacle

96 . Autres services personnels

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