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CODE NAF-APE 0812Z
Libellé du code : Autres industries extractives

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 0812Z

Travaux publics - tome ii (ouvriers) (3005T2)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 2361Z, 2399Z, 2511Z, 3700Z, 3821Z, 3900Z, 4120B, 4211Z

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Travaux publics - tome iii (etam) (3005T3)

Code NAF : 0812Z, 2399Z, 3317Z, 3700Z, 3900Z, 4120B, 4211Z, 4212Z, 4213A, 4221Z


Transports routiers et des activités auxiliaires du transport (3085)

Code NAF : 0812Z, 1051A, 1051C, 4399B, 4399E, 4520B, 4778B, 4932Z, 4939A, 4941A


Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) (3258)

Code NAF : 0811Z, 0812Z, 1610B, 1623Z, 2223Z, 2312Z, 2361Z, 2362Z, 2369Z, 2370Z


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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