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CODE NAF-APE 1091Z
Libellé du code : Industries alimentaires

Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 1091Z

Meunerie (3060)

Code NAF : 1061A, 1061B, 1073Z, 1089Z, 1091Z, 1092Z, 4617B, 4638B, 7211Z

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Chimie (industries chimiques) (3108)

Code NAF : 1041A, 1062Z, 1084Z, 1089Z, 1091Z, 1092Z, 1393Z, 1396Z, 1820Z, 1920Z


Lait - industrie laitière (3124)

Code NAF : 1032Z, 1039B, 1052Z, 1086Z, 1089Z, 1091Z, 1092Z, 1107B, 4633Z, 4638B


Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Le code APE qu'attribue l'INSEE aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve.

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